Modification acces apres signature du compromis de vente.

Signaler
-
 Nicolas78 -
Bonjour à tous,
J'aimerais avoir votre point de vue.

Nous avons signé un compromis de vente pour une maison et son terrain issue d'une division parcellaire. (Délais de rétractation abouti).

Nous achetons la maison et une partie du terrain devant la maison et un voisin achet le reste du terrain à l'arriere de notre maison.

Apres avoir signé le compromis de vente nous apprenons que la mairie refuse la division parcellaire et impose un accès commun au 2 lots.
(Nous et le terrain à l arriere que le voisin souhaite acquérir).

Initialement nous accedions à notre terrain et donc à notre garage (qui est adjacent à la maison) via une allée de 20 metre devant la maison.
Cette entrée étant trop dangereuses concernant son accès sur la RD la mairie impose un accès commun suite à la division.

Sans nous avoir concertés les vendeurs via leur notaire on fait suivre à notre notaire un nouveau Plan concernant cet accès.

Nous voici donc un terrain inchangé mais avec une entrée à l'opposer de notre terrain qui:

-Nous fait perdre 300m2 de terrain puis ce qu il faut dorénavant le traverser en voiture.
- Nous impose un terrassement et la réalisation d un chemin carrossable (équivalent à 300 m2) pour accéder à notre Garage.

Les vendeurs, via leur notaire nous proposent aujourd'hui, et sans jamais nous avoir concerté l'unique solution:
"Ou vous accepter la modification ou vous vous retirez de la vente".
J'ai avons clairement l'impression d'être pris pour des c***.
Selon vous quels sont nos recours, que pouvons demander, réclamer nous souhaitons continuer à acheter cette maison mais ce nouveau plan modifie clairement le projet initialement signé..

3 réponses

Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
12 410
Bonjour,
Une modification substantielle rende le compromis caduc.; Vous pouvez vous désister sans problème et sans frais.
Bonjour
d'abord à noter que compte tenu de la qualité de Vos explications;il est impossible de se faire une idée précise de la situation des lieux.
Mais qu'à cela ne tienne _il s'agit d'un cas classique d'accès à la voie publique- il est possible de vous répondre que vous n'avez aucun recours , la modification apportée au projet ne résultant ni de la volonté , ni de l'action du vendeur.
Alors soit vous vous en tenez à la caducité du compromis , soit vous trouvez une solution amiable et à défaut vous abandonnez le projet.
Bonjour,

Merci de votre retour.
Je n'ai volontairement pas donné trop de détails sur la forme car ma question était plutôt porté sur le fond, c'est à dire sur les solutions ou les possibilitées.

Nous préférerions ne pas nous rétracter mais la le budget pour la creation et le carrossable de ce nouvelle accès représente plusieurs milliers d'euros et d'évalue nettement la valeur du bien selon moi.

Je suis assez surpris que nous ayons pu signer la vente d'une maison alors que les plans n'étaient pas validé en amont et que d'aurénavant nous nous imposons cette unique solution sans avoir été concerté.
Une belle perte de temps pour tout les acteurs de cette vente..

En tout cas merci encore de votre retour.

Cdt
les vendeurs doivent vous vendre suivant les condition du compromis de vente

Donc un accès carrossable du portail aux garage , donc as eux de prendre les frais de réalisation

Que dit votre notaire qui vous doit conseil ??!

c’est pour cela que vous avez pris votre notaire pour qu’il vous conseil ou juste prendre un billet !
Dossier à la une