Inapte au travail

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samedi 5 décembre 2020
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 Juanita_5574 -
Bonjour,
Le médecin de la médecine de travail vient de me mettre inapte au travail dans le poste que j'occupait. Il a envoyé un courrier à mon employeur soit pour un reclassement soit licencié. Je voudrais savoir se que je dois faire, rester en maladie ou m'inscrire à pole emploi. Quels sont mes recours? Car pour l'instant je ne peux toujours pas travaillé , ne pouvant me déplacer.
Merci de me répondre.

6 réponses

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15 janvier 2021
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Bonsoir,

Inaptitude d'origine professionnelle (maladie pro ou accident travail) ou non ?

A vous lire,

Bien cordialement
Seulement maladie. Je suis toujours en arrêt. Et je sais pas se que je dois faire sachant que je me déplace qu' en déambulateur.
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15 janvier 2021
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Bonjour,

Le jour où vous avez vu le médecin du travail qui a établi votre avis d'inaptitude, vous n' étiez pas en arrêt ?

Si votre médecin prescripteur juge que votre état de santé nécessite un arrêt de travail, il vous l'établira.

Pour l'instant voici les obligations de votre employeur suite à l' avis d'inaptitude : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025560071/

Vous pourrez vous inscrire à Pôle Emploi lorsque vous serez licencié ET lorsque vous rechercherez effectivement un emploi. Vous ne pouvez pas vous inscrire à Pôle Emploi tant que vous n' êtes pas licencié et tant que vous êtes en arrêt.

nb : depuis combien de temps êtes vous en arrêt ?

Cdt
Je suis en arret jusqu'au 4 janvier. Je suis en arret depuis le 21 avril 2020. Le jour où je suis allé voir le médecin de la médecine du travail j' étais en arrêt et je le suis toujours.
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15 janvier 2021
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Donc le médecin du travail a établi l' avis d'inaptitude alors que vous étiez en arrêt et vous a remis un exemplaire de celui ci. (il était bien au courant que vous étiez ce jour là en arrêt ?) qui avait demandé le rdv et dans quel cadre ?
L 'avis d'inaptitude peut être établi et recevable pendant un arrêt de travail si la visite a été demandée à l'initiative du salarié, qu'il a prévenu auparavant de cette visite à son employeur, et que c'était en vue d'une reprise éventuelle.

Pour le reste les infos sont sur mon post précédent.
Oui. Il l'a établi alors que je suis en arrêt. Il m'as remis un exemplaire. Il doit le transmettre à mon employeur. Donc, si je comprends je reste en arrêt tant que je ne suis pas guéri.
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15 janvier 2021
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Bonjour,

Vous n'indiquez pas dans quel cadre cet avis d'inaptitude a été établi.(voir mon post précédent)

Pour la prolongation éventuelle de votre arrêt, il vous faut vous rapprocher de votre médecin prescripteur. C'est lui qui juge de votre état de santé et le service médical de votre organisme de sécurité sociale validera ou non la prolongation qui sera indemnisée selon vos droits ouverts. Le médecin conseil pourra demander à vous rencontrer si nécessaire (ce qui a peut être déjà été fait ?)
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-salarie

Percevez vous un complément aux ijss par une prévoyance collective de votre entreprise ? Si oui, tant que vous êtes aux effectifs de l'entreprise, vous procédez comme habituellement. Si vous êtes licenciés, vous adresserez par la suite directement vos décomptes ijss à la prévoyance.

Cdt
C'est mon médecin généraliste qui m'as demandé de prendre contact avec la médecine du travail. Pour savoir se que j'allais devenir . Lors de cette visite je savais que je ne reprendrais pas mon poste dans l'immédiat.
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15 janvier 2021
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Bonsoir,

Et votre employeur était au courant de cette visite (vraisemblablement une visite de pré-reprise ; cela doit être indiqué sur votre avis) ?

Voir votre médecin prescripteur pour une prolongation si il juge que c'est justifié (et ainsi continuer à percevoir vos ijss sous réserve de la validation de votre arrêt par le service médical de votre caisse) et voir vers quoi s' oriente votre employeur.
Si l'avis d'inaptitude n' a pas été établi dans les formes, il n'est pas certain que votre employeur lance la procédure car vous pourriez par la suite contester votre éventuel licenciement. Il faudra alors refaire la démarche auprès du médecin du travail soit en visite de reprise donc à l'issue d'une prolongation soit une visite de pré-reprise à votre initiative mais en prévenant auparavant votre employeur.

Le principal étant à ce jour votre santé. Votre état peut il s'améliorer ? et du coup envisager une reprise par la suite de votre emploi ?

Bien cordialement
Bonjour,
Mon employeur ne savait pas que je devait aller voir le médecin de la visite médicale.
Je vous remercie de l'aide que vous m'avez apporté. Je vois un peu plus claire pour ma situation.
Merci
Cordialement.
Bonjour,

Pour compléter la réponse détaillée et pertinente de Nénuphar, je relève une incohérence dans l'exposé des faits.

Si, comme il le semble, vous avez rencontré le médecin du travail de votre propre initiative, suite au conseil de votre médecin traitant (et c'est effectivement ce qu'il faut faire), et que vous êtes toujours en arret de travail, il s'agit obligatoirement ce que le code du travail dénomme une visite de pré-reprise. Ors, dans ce cadre, le médecin du travail n'a pas le droit d'émettre un avis d'aptitude (ou d'inaptitude). Cette visite sert à préparer et faciliter le maintien dans votre emploi.

Par contre, le médecin du travail peut parfaitement prendre contact avec votre employeur (c'est même le but) et éventuellement réaliser une analyse sur site de votre poste de travail.

Donc, d'après ce que je comprends, à ce stade, votre médecin du travail ne vous a pas mis inapte, il évalue avec votre employeur les moyens à mettre en oeuvre pour que vous puissiez reprendre votre travail. Il a peut être pris contact avec votre médecin traitant.

Vous pouvez donc poursuivre votre arret si votre médecin traitant le juge utile, et sous réserve de l'accord par le médecin conseil.

Bonne journée
> xler42
Bonjour'
Je vous remercie de l'aide que vous m'avez apporté. Je sais maintenant se que je dois faire.
Merci.
Bonne journée.
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