Le maire parle du personnel dans une lettre ouverte
Nono
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Modifié le 7 déc. 2020 à 12:32
BmV Messages postés 92067 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2025 - 7 déc. 2020 à 12:32
BmV Messages postés 92067 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2025 - 7 déc. 2020 à 12:32
Bonjour, je suis agent de la fonction publique territoriale je subit actuellement plusieurs méfaits de la mairie mon employeur je suis au tribunal administratif sur 3 procédure et le maire vient d'écrire une lettre ouverte aux habitants pour indiquer que j'étais un mauvais agent et autre....
A t'il le droit de faire cela ?
Quel attitude je dois avoir ?
Merci
A t'il le droit de faire cela ?
Quel attitude je dois avoir ?
Merci
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BmV
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7 déc. 2020 à 12:32
7 déc. 2020 à 12:32
Cela ressemble en effet très fortement à une violation du devoir de réserve et de confidentialité dans ce domaine.
Surtout si vous n'êtes pas suspendu ou mis à pied.
Ce qui se passe disciplinairement entre vous et votre employeur, quels que soient les motifs du litige, ne regarde en aucun cas la population, dont le seul interlocuteur légal est le maire, les agents municipaux n’étant que des courroies de transmission (sauf faute commise détachable du service, bien sûr).
En plus, ce n'est par ailleurs nullement à son avantage puisque cela revient à dire à tout le monde qu'il s'est trompé gravement en vous recrutant, si c'est lui qui vous a recruté.
Au delà, c'est évidemment un élément à rajouter au dossier avec votre avocat.
Qui jugera s'il est opportun de lancer une procédure contre le maire pour ce motif.
Surtout si vous n'êtes pas suspendu ou mis à pied.
Ce qui se passe disciplinairement entre vous et votre employeur, quels que soient les motifs du litige, ne regarde en aucun cas la population, dont le seul interlocuteur légal est le maire, les agents municipaux n’étant que des courroies de transmission (sauf faute commise détachable du service, bien sûr).
En plus, ce n'est par ailleurs nullement à son avantage puisque cela revient à dire à tout le monde qu'il s'est trompé gravement en vous recrutant, si c'est lui qui vous a recruté.
Au delà, c'est évidemment un élément à rajouter au dossier avec votre avocat.
Qui jugera s'il est opportun de lancer une procédure contre le maire pour ce motif.
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