Sujet Précédent Sujet Suivant

Accélérer processus enlèvement otci

Annabelle - 4 déc. 2020 à 14:58
dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 4 déc. 2020 à 16:41
Bonjour,

J vendu une voiture ne sachant pas qu il y avait une otci dessus car déménagement 3fois en 3ans donc j avais 1 pv que j' ai payé rapidement du coup car l acquéreur
s est chargé de trouver pourquoi une otci, déjà a t il u le droit ? Et ensuite PV payé donc mail de confirmation bien sûr comment puis je faire pour accélérer le processus ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 6 365
4 déc. 2020 à 16:41
Bonjour

car l acquéreur
s est chargé de trouver pourquoi une otci, déjà a t il u le droit ? ; bien entendu qu'il a le droit ; sans cela pas de possibilité de faire une carte grise à son nom

Et ensuite PV payé donc mail de confirmation bien sûr comment puis je faire pour accélérer le processus ? Merci demander au Trésor Public


0

Discussions similaires

Appeler l'urbanisme pour suivi droit de préemption
tophdenyce -
Josh Randall -

3 réponses
PV de stationnement avec enlèvement demandé
jldr -
G.SILLY -

1 réponse
Enlèvement demandé sans PV
Mouawad -
BmV -

1 réponse
Raccourcir délai compromis-acte authentique
Empechrond -
Empechrond -

3 réponses
refus express de préemption
marie -
Gasc -

5 réponses