Accélérer processus enlèvement otci
Annabelle
-
dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J vendu une voiture ne sachant pas qu il y avait une otci dessus car déménagement 3fois en 3ans donc j avais 1 pv que j' ai payé rapidement du coup car l acquéreur
s est chargé de trouver pourquoi une otci, déjà a t il u le droit ? Et ensuite PV payé donc mail de confirmation bien sûr comment puis je faire pour accélérer le processus ? Merci
J vendu une voiture ne sachant pas qu il y avait une otci dessus car déménagement 3fois en 3ans donc j avais 1 pv que j' ai payé rapidement du coup car l acquéreur
s est chargé de trouver pourquoi une otci, déjà a t il u le droit ? Et ensuite PV payé donc mail de confirmation bien sûr comment puis je faire pour accélérer le processus ? Merci
1 réponse
-
Bonjour
car l acquéreur
s est chargé de trouver pourquoi une otci, déjà a t il u le droit ? ; bien entendu qu'il a le droit ; sans cela pas de possibilité de faire une carte grise à son nom
Et ensuite PV payé donc mail de confirmation bien sûr comment puis je faire pour accélérer le processus ? Merci demander au Trésor Public
La législation juridique et financière évolue en permanence...