Accélérer processus enlèvement otci

Annabelle -  
dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J vendu une voiture ne sachant pas qu il y avait une otci dessus car déménagement 3fois en 3ans donc j avais 1 pv que j' ai payé rapidement du coup car l acquéreur
s est chargé de trouver pourquoi une otci, déjà a t il u le droit ? Et ensuite PV payé donc mail de confirmation bien sûr comment puis je faire pour accélérer le processus ? Merci

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dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 715
 
Bonjour

car l acquéreur
s est chargé de trouver pourquoi une otci, déjà a t il u le droit ?
; bien entendu qu'il a le droit ; sans cela pas de possibilité de faire une carte grise à son nom

Et ensuite PV payé donc mail de confirmation bien sûr comment puis je faire pour accélérer le processus ? Merci demander au Trésor Public


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