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Accélérer processus enlèvement otci

Annabelle - 4 déc. 2020 à 14:58
dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 4 déc. 2020 à 16:41
Bonjour,

J vendu une voiture ne sachant pas qu il y avait une otci dessus car déménagement 3fois en 3ans donc j avais 1 pv que j' ai payé rapidement du coup car l acquéreur
s est chargé de trouver pourquoi une otci, déjà a t il u le droit ? Et ensuite PV payé donc mail de confirmation bien sûr comment puis je faire pour accélérer le processus ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 185
4 déc. 2020 à 16:41
Bonjour

car l acquéreur
s est chargé de trouver pourquoi une otci, déjà a t il u le droit ? ; bien entendu qu'il a le droit ; sans cela pas de possibilité de faire une carte grise à son nom

Et ensuite PV payé donc mail de confirmation bien sûr comment puis je faire pour accélérer le processus ? Merci demander au Trésor Public


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