Amende et enlèvement sans préavis, véhicule stationné
loulou0605
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 22 mars 2013 à 07:16
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A voir également:
- Demande d'enlèvement voiture amende
- PV de stationnement avec enlèvement demandé ✓ - Forum Automobile
- Fourrière : stationnement gênant et procédure de demande - Guide
- Enlèvement demandé sans PV - Forum Automobile
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5 réponses
loulou0605
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19 mars 2013 à 15:16
19 mars 2013 à 15:16
Encore merci,
en fait le petit truc qu'il pourrait y avoir c'est que la rue indique "riverains" (ce que nous sommes puisque nous habitons en face), mais comme nous sommes immatriculés 14 et que nous sommes dans le 55, ils n'ont pas pu vérifier que nous étions riverains.
Mais de toute façon nous avons trois mois pour actualiser la carte grise et nous n'habitons là que depuis un mois et demi.
ET oui, biensûr je suis à la fourrière dès ce soir (obligée d eperdre une heure de travail, heureusement que le chef est compréhensif !)
Merci encore, rien que moralement de se sentir soutenu !
en fait le petit truc qu'il pourrait y avoir c'est que la rue indique "riverains" (ce que nous sommes puisque nous habitons en face), mais comme nous sommes immatriculés 14 et que nous sommes dans le 55, ils n'ont pas pu vérifier que nous étions riverains.
Mais de toute façon nous avons trois mois pour actualiser la carte grise et nous n'habitons là que depuis un mois et demi.
ET oui, biensûr je suis à la fourrière dès ce soir (obligée d eperdre une heure de travail, heureusement que le chef est compréhensif !)
Merci encore, rien que moralement de se sentir soutenu !
21 mars 2013 à 08:07
- si la signalisation indiqu eexplicitement stationnement interdit avec un logo en dessous d'un camion d'enlèvement
- si le véhicule gêne manifestement (cas d'un voisin qui ne peut sortir de chez lui)
- si c'est un véhicule qui ne bouge pas depuis des mois (ventouse)
- épave ou véhicule accidenté.
J'ai jamais entendu qu'on demande l'enlèvement dans un cas de stationnement réservé aux riverains. En général, c'est l'amende simple.
Encore une fois, c'est le maire de la commune qui a pouvoir de police et vous devez dans votre cas lui exposer votre cas comme un abus manifeste. Mais peut-être est-ce un voisin qui a cru bien faire en signalant un véhicule "non-riverain". Seul le maire ou ses employés peuvent savoir si l'enlèvement fait suite à un signalement de voisinage.
Cordialement
21 mars 2013 à 21:06
Vous les avez trouvé ou ces "quatre cas" justifiant l'enlévement d'un véhicule?
Je ne suis pas certain que votre assertion soit exacte, à tout le moins compète...
Quand à la solution du maire, là encore, pas sur que ce soit très opportun, du moins trés bénéfique...
22 mars 2013 à 07:16
Cdlt