Amende et enlèvement sans préavis, véhicule stationné

loulou0605 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - 19 mars 2013 à 14:12
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 22 mars 2013 à 07:16
Bonjour,
on m'a enlevé mon véhicule qui était stationné devant chez moi, correctement (contre le trottoir), qui ne prend la place de personne : il y a toujours d ela place dans la rue. Non seulement j'ai une amende pour stationnement abusif (c'est la loi j'en convient, mais ça ne déran,ge personne), et enlèvement à la fourrière sans aucun préavis : est-il difficile de placer un avis sur le pare-brise ? Ai-je la moindre chance de discuter ? (cela fait 330 euro de frais, car nos deux véhicules ont été enlevés : 130 et 130 de fourrière, plus 35 et 35 euro d'amende) ! Dur de débarquer à Verdun pour un job... Nous sommes là depuis un mois et demi et immatriculés 14 (Calvados), nos véhicules ont dû attirer l'attention, mais c'est très dur cette somme alors que nous n'avons pas l'impression d'être en infraction (ni dangereux, ni polluants etc).
Merci de m'informer si je peux effectuer une démarche de réduction des frais.

5 réponses

loulou0605 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 1
19 mars 2013 à 15:16
Encore merci,
en fait le petit truc qu'il pourrait y avoir c'est que la rue indique "riverains" (ce que nous sommes puisque nous habitons en face), mais comme nous sommes immatriculés 14 et que nous sommes dans le 55, ils n'ont pas pu vérifier que nous étions riverains.
Mais de toute façon nous avons trois mois pour actualiser la carte grise et nous n'habitons là que depuis un mois et demi.

ET oui, biensûr je suis à la fourrière dès ce soir (obligée d eperdre une heure de travail, heureusement que le chef est compréhensif !)

Merci encore, rien que moralement de se sentir soutenu !
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
21 mars 2013 à 08:07
L'enlèvement de véhicule ne peut être demandé que dans certaines situations précises:
- si la signalisation indiqu eexplicitement stationnement interdit avec un logo en dessous d'un camion d'enlèvement
- si le véhicule gêne manifestement (cas d'un voisin qui ne peut sortir de chez lui)
- si c'est un véhicule qui ne bouge pas depuis des mois (ventouse)
- épave ou véhicule accidenté.
J'ai jamais entendu qu'on demande l'enlèvement dans un cas de stationnement réservé aux riverains. En général, c'est l'amende simple.
Encore une fois, c'est le maire de la commune qui a pouvoir de police et vous devez dans votre cas lui exposer votre cas comme un abus manifeste. Mais peut-être est-ce un voisin qui a cru bien faire en signalant un véhicule "non-riverain". Seul le maire ou ses employés peuvent savoir si l'enlèvement fait suite à un signalement de voisinage.
Cordialement
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Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
21 mars 2013 à 21:06
Bonsoir,

Vous les avez trouvé ou ces "quatre cas" justifiant l'enlévement d'un véhicule?
Je ne suis pas certain que votre assertion soit exacte, à tout le moins compète...

Quand à la solution du maire, là encore, pas sur que ce soit très opportun, du moins trés bénéfique...
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
22 mars 2013 à 07:16
J'ai mis les cas les plus généraux.
Cdlt
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