Clause suspensive compromis de vente

Jean97354 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2020 - 1 déc. 2020 à 19:43
 Avril - 2 déc. 2020 à 15:33
Bonjour
J'ai signé une offre d'achat pour la vente de notre maison où l'acquéreur précisait que l'acquisition serait financé par la vente de sa maison et un apport personnel.c'est pour cette raison que nous avons accepté son offre, l'agence a elle aussi compris de la même façon Il n'a pas mentionné de demande de prêt .ce n'est que quelques jours plus tard que nous avons appris qu'il demandait un prêt pour la totalité de l'achat de notre bien plus un second prêt pour des travaux. Sommes nous en droit de refuser une condition suspensivest pour cette demande de prêt
Cordialement

3 réponses

kasom Messages postés 30831 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 septembre 2022 8 328
1 déc. 2020 à 22:28
bonsoir

Tout dépend de ce qui est noté dans l'offre d'achat , si l'acheteur avait précisé ses conditions de financement dessus, vous êtes en droit de refuser sa nouvelle clause suspensive

d'autre part, vous êtes également en droit de demander la preuve de la possibilité de financement avant de signer un compromis : vous pouvez demander leurs bulletins de salaire, leur avis d'imposition , un courrier de la banque assurant qu'ils sont s=finançables pour le projet envisagé

bref ne vous laissez pas faire ; et faites vous assister de votre notaire si c'est l'agence qui rédige le compromis
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 199
1 déc. 2020 à 22:01
Bonjour,
Vous avez accepté l'offre d'achat. Vous êtes maintenant engagés sans possibilité de rétractation.
Il fallait demander de signer le compromis et pas cette offre bancale.
Encore une fois l'agence vous a piégé, car leur objectif c'est de "verrouiller" la vente à tout prix. C'est fait !
Il reste à espérer que les acheteurs auront leur prêt ou se rétracteront dans les 10 jours. Vous n'avez plus voix au chapitre.
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kasom Messages postés 30831 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 septembre 2022 8 328
1 déc. 2020 à 22:25
bonsoir anemonedemer

absolument pas d'accord,
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 199 > kasom Messages postés 30831 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 septembre 2022
1 déc. 2020 à 23:04
bonsoir kasom, vous en avez parfaitement le droit ...
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Je suis entièrement d'accord avec Kasom, qui explique parfaitement bien le comment du pourquoi !
Tout dépend de ce qui est noté dans l'offre d'achat
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