Droit de passage doit-il être inscrit dans un titre ?
Sylaime
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Modifié le 1 déc. 2020 à 20:54
Ulpien1 - 1 déc. 2020 à 19:07
Ulpien1 - 1 déc. 2020 à 19:07
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
un droit de passage ne peut s'établir que par titre, autrement dit par un acte .Ce droit est attribué à un fonds (terrain) et non à une personne.si ce titre n'existe pas, le droit de passage n'est pas illégal, il n'existe tout simplement pas.
un droit de passage ne peut s'établir que par titre, autrement dit par un acte .Ce droit est attribué à un fonds (terrain) et non à une personne.si ce titre n'existe pas, le droit de passage n'est pas illégal, il n'existe tout simplement pas.
feloxe
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1 déc. 2020 à 19:04
1 déc. 2020 à 19:04
Oui un droit de passage figure sur le titre de propriété.
Demandez conseil a votre notaire et en attendant fermez le passage si votre voisin n'est pas enclavé il n' a pas a passer chez vous
Demandez conseil a votre notaire et en attendant fermez le passage si votre voisin n'est pas enclavé il n' a pas a passer chez vous