Droit de passage doit-il être inscrit dans un titre ?

Sylaime Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2020 - Modifié le 1 déc. 2020 à 20:54
 Ulpien1 - 1 déc. 2020 à 19:07
Bonjour,
Je viens d'hériter d'une résidence secondaire qui est une maison de famille. Depuis des années notre voisin passe dans notre jardin pour entrer dans sa propriété (à pied ou en voiture). Sa propriété n'est pas enclavée. Je ne trouve pas de mention dans mon titre de propriété sur ce droit de passage.

Est-il possible que cela figure sur le titre de propriété de mon voisin et pas sur le mien ? Sous quelle forme devrait-il apparaître : servitude, numéro de parcelle, numéro d'acte notarié... ?

Un droit de passage est-il légal s'il n'est pas précisé dans un acte écrit ?

Si le droit de passage existe, peut-il être réglementé : droit seulement pour les propriétaires mais pas pour leurs visiteurs ou les livraisons..

Dans l'attente de votre réponse

Cordialement

2 réponses

Bonjour
un droit de passage ne peut s'établir que par titre, autrement dit par un acte .Ce droit est attribué à un fonds (terrain) et non à une personne.si ce titre n'existe pas, le droit de passage n'est pas illégal, il n'existe tout simplement pas.
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feloxe Messages postés 26338 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2022 9 743
1 déc. 2020 à 19:04
Oui un droit de passage figure sur le titre de propriété.

Demandez conseil a votre notaire et en attendant fermez le passage si votre voisin n'est pas enclavé il n' a pas a passer chez vous
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