Prime d'activité et garde alternée.
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goyave28 Messages postés 1289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
goyave28 Messages postés 1289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous.
Je vois des réponses contradictoire à ce sujet sur le net.
Est il possible d'avoir une réponse de quelqu'un qui s'y connaît et sourcée de préférence ?!
(Merci d'avance)
Voici ma situation :
Je suis séparé de la mère de mon fils depuis 4 ans.
Garde alternée depuis la séparation 1 semaine sur 2. Convention amiable signée devant le juge etc...
Nous avons refait chacun notre vie il y a 3 ans environ. Quasiment en même temps.
Ma compagne avait des démarches à effectuer et elle vient de se rendre compte qu'elle a le droit à la prime d'activité. Si elle inclue mon fils au sein du foyer, sa prime d'activité augmente de 100 euros par mois !
Moi je n'ai le droit à rien car salaire trop élevé...
C'est mon ex qui est allocataire principale auprès de la caf.
Je comprends donc qu'elle touche de son côté une prime d'activité depuis toutes ces années sans me le dire et sans proposer de la partager... Bref.
Quels sont mes possibilités ?
Puis je demander que la garde alternée soit prise en compte pour le calcul de la prime d'activité ?
Merci
Je vois des réponses contradictoire à ce sujet sur le net.
Est il possible d'avoir une réponse de quelqu'un qui s'y connaît et sourcée de préférence ?!
(Merci d'avance)
Voici ma situation :
Je suis séparé de la mère de mon fils depuis 4 ans.
Garde alternée depuis la séparation 1 semaine sur 2. Convention amiable signée devant le juge etc...
Nous avons refait chacun notre vie il y a 3 ans environ. Quasiment en même temps.
Ma compagne avait des démarches à effectuer et elle vient de se rendre compte qu'elle a le droit à la prime d'activité. Si elle inclue mon fils au sein du foyer, sa prime d'activité augmente de 100 euros par mois !
Moi je n'ai le droit à rien car salaire trop élevé...
C'est mon ex qui est allocataire principale auprès de la caf.
Je comprends donc qu'elle touche de son côté une prime d'activité depuis toutes ces années sans me le dire et sans proposer de la partager... Bref.
Quels sont mes possibilités ?
Puis je demander que la garde alternée soit prise en compte pour le calcul de la prime d'activité ?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Lors d'une garde alternée, le partage des allocations familiales est possible (2enfants).
En revanche, pour toutes les autres prestations, UN seul des deux parents aura à charge physique sur le dossier l'enfant concerné.
Il n'existe aucun recours, il faut choisir qui sera l'allocataire principal et percevra les prestations avec la charge de l'enfant.
Regarder eventuellement sur service public pour des textes.
Mais c'est ainsi que sont traités les dossiers
Cdt
Lors d'une garde alternée, le partage des allocations familiales est possible (2enfants).
En revanche, pour toutes les autres prestations, UN seul des deux parents aura à charge physique sur le dossier l'enfant concerné.
Il n'existe aucun recours, il faut choisir qui sera l'allocataire principal et percevra les prestations avec la charge de l'enfant.
Regarder eventuellement sur service public pour des textes.
Mais c'est ainsi que sont traités les dossiers
Cdt
Bonjour,
Je n'ai pas compris le passage "ma compagne avait des démarches à effectuer etc..."
Si il s'agit de votre compagne actuelle, la caf tient compte de la totalité des revenus du foyer.
Elle doit donc déclarer votre salaire.
Comme vous écrivez n'avoir aucun droit car salaire trop élevé.
Peut être voir avant tout comment est faite la déclaration.
Je n'ai pas compris le passage "ma compagne avait des démarches à effectuer etc..."
Si il s'agit de votre compagne actuelle, la caf tient compte de la totalité des revenus du foyer.
Elle doit donc déclarer votre salaire.
Comme vous écrivez n'avoir aucun droit car salaire trop élevé.
Peut être voir avant tout comment est faite la déclaration.
Et bien ma compagne vient de simuler en tenant compte de nos 2 revenus évidemment.
On a rien sans déclarer mon fils. Et 200 euros par mois si mon fils est déclaré sur moi à la caf...
Et ça fait plusieurs années que c'est comme ça.
Je ne veux même pas demander de rattrapage ni rien. Mais qu'à partir de maintenant ce soir équitable.
Allocataire principal 1 année sur 2 me semble équitable.
On a rien sans déclarer mon fils. Et 200 euros par mois si mon fils est déclaré sur moi à la caf...
Et ça fait plusieurs années que c'est comme ça.
Je ne veux même pas demander de rattrapage ni rien. Mais qu'à partir de maintenant ce soir équitable.
Allocataire principal 1 année sur 2 me semble équitable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans ce cas j'ai vu qu'il est possible d'alterner l'allocataire principal 1 an sur 2.
Si mon ex n'est pas d'accord je peux peut être saisir le tribunal pour avoir une décision de justice obligeant l'alternance de l'allocataire principal non ?
Malheureusement si elle refuse, il sera peut-être nécessaire de passer par un juge