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sleepy00
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7 août 2024
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1 déc. 2020 à 20:30
1 déc. 2020 à 20:30
Bonjour
Pour saisir il faut un titre exécutoire
Si il y a un titre alors oui des parts sociales sont saisissable
ensuite pour la compensation ou non entre les comptes, et le retrait ou non d'espèce
vous avez un contrat avec la banque
Pour saisir il faut un titre exécutoire
Si il y a un titre alors oui des parts sociales sont saisissable
ensuite pour la compensation ou non entre les comptes, et le retrait ou non d'espèce
vous avez un contrat avec la banque
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2020 à 12:57
Merci de votre réponse. Comment se passe la procédure d'un titre exécutoire ? Savez vous si les organismes sociaux possèdent un titre exécutoire ? Et comment faire pour pouvoir récupérer cet argent ?
Merci de vos conseils.
Cordialement
2 déc. 2020 à 13:20
La majorité des organismes sociaux, urssaf, rsi, caf ... peuvent en effet rendre des titres exécutoire, sans passer par le tribunal, appelé contrainte.
Cette contrainte doit vous être transmise par LRAR ou huissier, et vous avez 15 jours pour contester
passé ce délai, un huissier peut saisir.
2 déc. 2020 à 13:27
J'ai donc touché 12000euros de rsa que je dois rembourser à la caf.
J'ai une somme de 10 000 euros sur des parts sociales que j'aimerais garder au cas où il m'arrive quelque chose.
Je ne sais pas comment négocier un échelonnement avec la caf vu qu'ils m'ont radié et que je n'ai plus de revenu.
Auriez-vous une astuce afin que je puisse garder cette somme sur mes parts sociales.
Je suis un peu perdu pour être honnête et peur de me retrouver sans rien.
Merci pour tous ces précieux conseils.
Cordialement
2 déc. 2020 à 13:32
2 déc. 2020 à 13:39
Merci pour tout,
Bonne journée