Limites d'un terrain/bornage
Sangui1974
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4 réponses
Bonjour
Ce bornage n'étant ni contradictoire , ni judiciaire, est inopposable aux tiers , donc à votre voisin.
Après pour le reste sans plan des lieux on ne peut rien dire.
Ce bornage n'étant ni contradictoire , ni judiciaire, est inopposable aux tiers , donc à votre voisin.
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Sangui1974
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28 nov. 2020 à 18:20
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28 nov. 2020 à 18:06
Si vous le permettez et que vous avez un peu de tps à me consacrer, je vous joins qq photos à suivre
28 nov. 2020 à 18:08
Modifié le 28 nov. 2020 à 18:33
La zone surlignée en rouge est la propriété de mon père. l'accès ce fait par un chemin entre les deux propriétés.
Sur les documents du cadastre et sur d'autres plans on voit la limite de propriété au droit du mur de la maison et dans le prolongement en ligne droite, mais sur le levé du géomètre expert il y a un décalage et un angle... avant d'arriver au talus
Ce chemin est le seul accès et le voisin à l'ambition de faire monter un mur pour clôturer sa propriété et ceci nous empêcherais d'accéder au terrain !
Je cherche à savoir pourquoi le géomètre précèdent a definit cette limite et avoir votre avis sur cette situation... comment devrais-je agir pour défendre les droits de ma mère handicapée au mieux ? (il s'agit d'une maison de campagne peu habitée mais avec une forte attache sentimentale pour cette dernière)
Modifié le 28 nov. 2020 à 18:57
28 nov. 2020 à 18:27