Limites d'un terrain/bornage
Sangui1974
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Sangui1974 Messages postés 18 Statut Membre -
Sangui1974 Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
Navré de vous ennuyer avec un sujet très certainement mainte fois évoqué mais dont la spécificité est que je souhaite remettre en cause un bornage réalisé unilatéralement par mon ascendant.
J'explique la situation :
Mon père, décédé, laisse derrière lui en succession une propriété et cette propriété est mitoyenne d'une autre parcelle bâti occupée par un nouveau voisin souhaitant faire borner son terrain. Une convocation a été établie par ce voisin et je dois m'y rendre. Cependant, mon père avait par le passé fait établir un bornage par un géomètre lors de l'acquisition du bien, ce bornage n'était pas contradictoire et donc non contre signé par le précèdent voisin.
1) Le bornage précèdent fait-il fois ?
2) Ai-je le droit de remettre en cause le bornage précèdent en estimant que mon aïeul a été trop généreux ?
3) Quelle valeur a ce précèdent bornage vis à vis d'autre document (cadastre napoléonien) ?
4) Existe t'il une hiérarchie dans les preuve apportée ?
Toutes ces questions car il y a un accès à "mon" terrain en jeu et une réelle volonté du nouveau voisin d'"ennuyer" mon parent restant en enclavant sa propriété...
Le pré-bornage a lieu lundi et je souhaiterais pouvoir défendre au mieux les intérêts de mon parent restant. Si quelqu'un peut m'apporter son aide je suis preneur et disposer à lui fournir un croquis de la situation pour préciser le souci.
Merci par avance de votre attention
Je vous prie de m'excuser si je ne suis pas dans la bonne rubrique, mais c'est cele qui s'approche le plus apparemment.
Navré de vous ennuyer avec un sujet très certainement mainte fois évoqué mais dont la spécificité est que je souhaite remettre en cause un bornage réalisé unilatéralement par mon ascendant.
J'explique la situation :
Mon père, décédé, laisse derrière lui en succession une propriété et cette propriété est mitoyenne d'une autre parcelle bâti occupée par un nouveau voisin souhaitant faire borner son terrain. Une convocation a été établie par ce voisin et je dois m'y rendre. Cependant, mon père avait par le passé fait établir un bornage par un géomètre lors de l'acquisition du bien, ce bornage n'était pas contradictoire et donc non contre signé par le précèdent voisin.
1) Le bornage précèdent fait-il fois ?
2) Ai-je le droit de remettre en cause le bornage précèdent en estimant que mon aïeul a été trop généreux ?
3) Quelle valeur a ce précèdent bornage vis à vis d'autre document (cadastre napoléonien) ?
4) Existe t'il une hiérarchie dans les preuve apportée ?
Toutes ces questions car il y a un accès à "mon" terrain en jeu et une réelle volonté du nouveau voisin d'"ennuyer" mon parent restant en enclavant sa propriété...
Le pré-bornage a lieu lundi et je souhaiterais pouvoir défendre au mieux les intérêts de mon parent restant. Si quelqu'un peut m'apporter son aide je suis preneur et disposer à lui fournir un croquis de la situation pour préciser le souci.
Merci par avance de votre attention
Je vous prie de m'excuser si je ne suis pas dans la bonne rubrique, mais c'est cele qui s'approche le plus apparemment.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous le permettez et que vous avez un peu de tps à me consacrer, je vous joins qq photos à suivre
La zone surlignée en rouge est la propriété de mon père. l'accès ce fait par un chemin entre les deux propriétés.
Sur les documents du cadastre et sur d'autres plans on voit la limite de propriété au droit du mur de la maison et dans le prolongement en ligne droite, mais sur le levé du géomètre expert il y a un décalage et un angle... avant d'arriver au talus
Ce chemin est le seul accès et le voisin à l'ambition de faire monter un mur pour clôturer sa propriété et ceci nous empêcherais d'accéder au terrain !
Je cherche à savoir pourquoi le géomètre précèdent a definit cette limite et avoir votre avis sur cette situation... comment devrais-je agir pour défendre les droits de ma mère handicapée au mieux ? (il s'agit d'une maison de campagne peu habitée mais avec une forte attache sentimentale pour cette dernière)