Calcul du nombre de salaries d'une entreprise lors d'un PSE
Bonjour,
L' entreprise qui m'emploie a ete constituee par deux groupes qui la detiennent et en sont actionnaires.Aujourd'hui elle lance un PSE.Pour le calcul du nombre de salaries est-ce celui de l'entreprise qui me licencie(inferieur a 1000 salaries et donc CSP) ou de toutes les entreprises(superieur a 1000 salaries et donc conge de reclassement)?
Merci d'avance pour votre reponse.
L' entreprise qui m'emploie a ete constituee par deux groupes qui la detiennent et en sont actionnaires.Aujourd'hui elle lance un PSE.Pour le calcul du nombre de salaries est-ce celui de l'entreprise qui me licencie(inferieur a 1000 salaries et donc CSP) ou de toutes les entreprises(superieur a 1000 salaries et donc conge de reclassement)?
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2 réponses
Bonjour,
La situation est assez complexe mais l'appréciation des effectifs devrait s'effectuer au niveau du groupe. Un congé de reclassement devrait donc vous être proposé, selon des modalités négociées avec les organisations syndicales représentatives.
Je suis à votre disposition
Bien cordialement,
La situation est assez complexe mais l'appréciation des effectifs devrait s'effectuer au niveau du groupe. Un congé de reclassement devrait donc vous être proposé, selon des modalités négociées avec les organisations syndicales représentatives.
Je suis à votre disposition
Bien cordialement,