Comment licencier un salarié contrat pro?
Tht
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
S'il vous plaît j'ai besoin des démarches nécessaires pour licencier un salarié en contrat pro suite aux difficultés financières à cause du Covid.
Aussi, svp, où je devrai déclarer le licenciement de cet apprenant ? Chambre de commerce, chambre de métiers...?
Merci beaucoup
S'il vous plaît j'ai besoin des démarches nécessaires pour licencier un salarié en contrat pro suite aux difficultés financières à cause du Covid.
Aussi, svp, où je devrai déclarer le licenciement de cet apprenant ? Chambre de commerce, chambre de métiers...?
Merci beaucoup
1 réponse
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Cdd ou cdi ?
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Même pour des raisons de force majeure? Suite au Covid?
Ce n'est pas ce que j'ai trouvé sur Internet https://www.juritravail.com/Actualite/licencier-salarie/Id/313684
C'est bien mentionné que c'est fesable -
Salut,
Faisable, oui, mais pour un motif mentionné :
Licencier un apprenti : possible depuis le 1er janvier 2019
Le licenciement de l'apprenti peut intervenir après l'expiration des 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise. Ainsi, vous pouvez rompre de façon unilatérale le contrat après écoulement de ce délai, mais il vous faudra justifier d'un motif valable et suivre la procédure de licenciement pour motif personnel.
Voici les motifs que vous pouvez avancer pour justifier le licenciement de votre apprenti :
force majeure ;
faute grave ou lourde ;
inaptitude constatée par le médecin du travail ;
exclusion définitive de l'apprenti du CFA (6).
Difficulté financière n'en fait pas partie. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...