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Comment licencier un salarié contrat pro?

Tht - 30 nov. 2020 à 02:09
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 30 nov. 2020 à 18:07
Bonjour,
S'il vous plaît j'ai besoin des démarches nécessaires pour licencier un salarié en contrat pro suite aux difficultés financières à cause du Covid.
Aussi, svp, où je devrai déclarer le licenciement de cet apprenant ? Chambre de commerce, chambre de métiers...?

Merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
30 nov. 2020 à 08:37
Cdd ou cdi ?
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Tht
30 nov. 2020 à 11:10
C'est un CDD
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451 > Tht
30 nov. 2020 à 14:13
On ne peut pas rompre un cdd sauf accord commun
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Tht > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
30 nov. 2020 à 15:42
Même pour des raisons de force majeure? Suite au Covid?
Ce n'est pas ce que j'ai trouvé sur Internet https://www.juritravail.com/Actualite/licencier-salarie/Id/313684
C'est bien mentionné que c'est fesable
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528 > Tht
30 nov. 2020 à 16:22
Salut,

Faisable, oui, mais pour un motif mentionné : 

Licencier un apprenti : possible depuis le 1er janvier 2019

Le licenciement de l'apprenti peut intervenir après l'expiration des 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise. Ainsi, vous pouvez rompre de façon unilatérale le contrat après écoulement de ce délai, mais il vous faudra justifier d'un motif valable et suivre la procédure de licenciement pour motif personnel.

Voici les motifs que vous pouvez avancer pour justifier le licenciement de votre apprenti :

    force majeure ;
    faute grave ou lourde ;
    inaptitude constatée par le médecin du travail ;
    exclusion définitive de l'apprenti du CFA (6).

Difficulté financière n'en fait pas partie.
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Tht > Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
30 nov. 2020 à 17:19
Je vous remercie pour votre réponse, mais financièrement je suis à plat à cause du Covid. Ça ce n'est pas considéré comme force majeure?
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