Dedommagement assistance juridique

Dooooze -  
Bonjour
Le tribunal m a octroyé 1500 euros de frais irrepetibles dans un procès que j ai gagné. L 'assurance veut les conserver en dédommagement d assistance juridique.En a t elle le droit?
Merci pour votre réponse

4 réponses

  1. dany311 Contributeur
    Bonjour

    OUI ; bien sur puisqu'il s'agit des frais engagés par l'assurance
    ( avocat ; expert )

    1
    1. cmoi999
      Bonjour
      Tous dépend des frais engagés par vos soins et ceux engagés par votre protection juridique
      1
      1. Ulysse5818
        Bonjour,

        Relisez votre contrat et vous verrez que l'article 700 reste acquis à votre protection juridique.
        1
        1. Dooooze Auteur
          Effectivement,je n ai pas eu le réflexe de lire mon contrat! "Nous sommes subroges dans vos droits pour la récupération des frais..."Sur justificatif,je peux etre remboursée de frais de deplacement. ..Ok Merci beaucoup
          0
      2. cmoi999
        bonjour 

        Relisez votre contrat et vous verrez que l'article 700 reste acquis à votre protection juridique.

        Il faut distinguer vos frais réels de ceux avancés par la protection juridique et le montant alloué par l'art700

        consultez le lien ci-dessous
        https://fouche-avocat.fr/protection-juridique-article-700/
        0
        1. Ulysse5818
          Ma réponse était une approche et une invitation à relire le contrat.
          0

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