CR AG copro : les noms des votants contre et des abstentionnistes apparaît
Résolu
AlexMDM
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rambouillet41 Messages postés 9260 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 25 nov. 2020 à 08:00
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2 réponses
Utilisateur anonyme
24 nov. 2020 à 23:07
24 nov. 2020 à 23:07
Bonjour,
Oui et c'est même obligatoire !
Article 17 du décret de 1967
Oui et c'est même obligatoire !
Article 17 du décret de 1967
Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms et nombre de voix des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision, qui se sont abstenus, ou qui sont assimilés à un copropriétaire défaillant en application du deuxième alinéa de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965.
rambouillet41
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25 nov. 2020 à 08:00
25 nov. 2020 à 08:00
Bonjour,
Attention, ce n'est pas ceux qui votent CONTRE, ce sont aussi ceux qui votent POUR...
J'explique comme l'a cité anemonedemer : on inscrit les OPPOSANTS, or les votes POUR peuvent-être des opposants si la majorité a voté CONTRE.......;o).......
Attention, ce n'est pas ceux qui votent CONTRE, ce sont aussi ceux qui votent POUR...
J'explique comme l'a cité anemonedemer : on inscrit les OPPOSANTS, or les votes POUR peuvent-être des opposants si la majorité a voté CONTRE.......;o).......