Sujet Précédent Sujet Suivant

Participation frais de scolarité + pension alimentaire

Fran - 16 juin 2016 à 10:30
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 16 juin 2016 à 11:05

Bonjour,
Mon conjoint est divorcé depuis 8 ans, 2 enfants en garde alternée + pension alimentaire.
Aujourd'hui, l'ainé 19 ans va faire des études à la rentrée. Donc sa mère nous demande de participer aux frais de scolarité en plus de la pension alimentaire et les frais de mutuelle. Je suis au chômage depuis 6 mois et ensemble nous avons un enfant. Nous avons calculé dans tous les sens, même si on voulait on ne peut pas ; alors que madame perçoit plus que les frais de scolarité entre la pension alimentaire, les allocations et le supplément familial, que son conjoint perçoit pour les enfants.
Que pouvons-nous faire pour nous en sortir et apporter juste le nécessaire à notre enfant ?

A voir également:

Jurisprudence frais de scolarité
Faux certificat de scolarité ✓ - Forum Justice
J’ai fourni un faux certificat de scolarité - Forum Justice
Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
Frais kilométrique 2024 - Guide
Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile

2 réponses

Réponse 1 / 2

doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
16 juin 2016 à 10:34

Bonjour,

un merci par avance aurait été apprécié -:))

Si le jugement ne fait pas mention de participation aux frais de scolarité, votre conjoint n'a pas à accepter la demande de son ex.

Il est toujours possible de demander une modification du jugement si la situation a changé depuis le dernier jugement.

Fran1308 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2016
16 juin 2016 à 10:41

Veuillez m'excuser de mon impolitesse, ce n'est pas mon habitude...
Le moral est au plus bas ne sachant plus que faire pour apporter le nécessaire à ma fille....
Encore désolée

Fran1308 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2016
16 juin 2016 à 10:44

Bonjour,
J'ai lu plus haut dans une autre discussion que cela serait à elle de faire une demande aux JAF si elle désirait un changement sur le jugement ?
Sachant biensûr que nous n'avons pas les moyens de prendre un avocat.
Bien cordialement.

doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
16 juin 2016 à 10:56

Lisez la réponse de Le-Passant, il a écrit en même temps que vous, vous ne l'avez peut-être pas vu, il répond parfaitement à vos questions.

Réponse 2 / 2

Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 335
16 juin 2016 à 10:44

Bonjour,

Votre conjoint lui répond que financièrement pour lui cela est impossible / difficile, si elle n'est pas d'accord, libre à elle d'effectuer auprès du jaf une demande de modification du jugement actuel (revalorisation des montants) mais elle devra alors la justifier autrement que par des affirmations et surtout fournir le détail de ses revenus et charges (le père aussi ).

Dans cette procédure l'avocat n'est pas nécessaire mais revenez nous voir pour les conseils de préparation.

Fran1308 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2016
16 juin 2016 à 10:58

Bonjour,
Si nous n'avons pas besoin d' avocat comment pouvons-nous lui faire entendre raison car mon conjoint a été discuté avec eux pour faire un constat financier, de nos difficultés à faire face à nos charges. Pour madame comme elle gagne moins que lui et elle ne veut pas prendre en compte notre enfant et mon [chômage alors que son conjoint gagne bien sa vie et en plus il touche le supplément familial pour les enfant qui ne sont pas à lui.
Bien cordialement.

Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 335 > Fran1308 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2016
16 juin 2016 à 11:05

La conduite de votre conjoint est facile à suivre, il se fit au jugement actuel, il est là justement quand les parents n'arrivent pas à s'entendre.

il lui répond que si cela ne lui convient pas à elle, elle doit ELLE faire la demande officielle au jaf qui tranchera de maniére impartiale au vue des revenus et charges des 2 cotés.

Vu ce que vous décrivez elle a l'air de le savoir et tente d'obtenir par l'intimidation et la mauvaise fois ce qu'elle aura du mal à obtenir par le jaf sans réels éléments.

En substance : votre conjoint ne fait rien et la rappel au jugement actuel qu'il respecte à la lettre.

Discussions similaires

Non respect du partage des frais après décision du JAF

Frais exceptionnels frais obligatoires ou non

non respect d'une décision de justice J.A.F.

Garde alternée et partage des frais pas respecter

garde alternée et partage des frais scolaire

Refus Partage des frais

Participation frais de scolarité + pension alimentaire

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters