Sol

Bonjour,

nous avons signé un compromis de vente pour une maison il y a quelques mois, et nous devrions signer d'ici quelques jour l'acte de vente. Le notaire nous a appelé pour nous indiquer que le propriétaire actuel avait effectué plusieurs travaux non déclarés :

- il y a plus de 10 ans, il a créé une escalier interne qui amène au sous-sol semi-enterré, sans modifier la façade ou les fenêtres (cépendant, il y avait auparavant des escaliers externes) en créant une surface habitable de 30m2
- des travaux au niveaux des combles mais sans création de surface habitable ou modifications structurelles (plancher, etc)

Le notaire affirme que cel...

Je suis conducteur montant et une voiture me percute de face car elle a freinée trop tard. Mon assurance déclare 50/50 alors que le véhicule en fasse était descendant avec forte vitesse et moi presque sans!  Quel recours faire ? Merci

Bonjour,

Voilà mon cas :

J'ai acheté une maison en janvier dernier. Lors des 2 visites en octobre 2011, le sous-sol était sec, sans problème. Idem lors de la dernière visite au moment de la signature en janvier.
En Février-Mars, suite à une forte pluie, j'ai constaté dans le sous-sol une flaque d'eau, venant de la jonction dalle-mur. J'ai demandé à l'ancien propriétaire s'il était au courant, il m'a répondu : "Oui, quand il pleut, il peut y avoir une flaque d'eau, c'est du au fait que la dalle n'est pas étanche, et que l'eau remonte..."

Suite aux dernières semaines et aux fortes pluies, mon sous-sol est donc régulièrement inondé. Je parle ...

Bonjour,

J'ai actuellement une maison en plein pied avec sous sol total, les anciens propriétaires ont aménagés le sous sol en transformant le garage double en faisant une salle et une chambre supplémentaires.
Ils n'ont pas fait de demande de permis de construire et de déclaration pour la modification du garage.


De plus, nous souhaitons faire aménager nos combles et l'artisan veut prendre en compte les pièces aménagés en bas pour le calcul de COS.

Que risque t on sachant que les pièces du bas n'ont jamais été déclaré?

merci pour votre aide

Bonjour, Après de longues recherches, mon conjoint et moi avons trouvé à la vente une maison qui nous plaît beaucoup, mais dont le sous-sol, d'une superficie d'environ 60 m2 (soit la moitié de la surface aujourd'hui habitable de la maison), a été aménagé en pièces de vie (hormis 15m2 qui restent une pièce de stockage). 

L'aménagement du sous-sol s'est fait sans obtention d'un permis de construire (et de façon générale n'a a priori pas été déclaré). 
En outre, une mezzanine a également été installée à l'étage, créant une superficie au sol d'environ 12m2 estimés (>1,8m), avec ouverture Velux dans le toit (sans vis-à-vis), et nous ignorons si cet aménagement a été déclaré (m...