Peut on écourté un préavis
maely_1812
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djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 22 nov. 2020 à 05:01
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A voir également:
- Peut on écourté un préavis
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djivi38
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Modifié le 22 nov. 2020 à 05:13
Modifié le 22 nov. 2020 à 05:13
bonjour,
"Est ce possible ? "
Oui, c'est possible... avec accord écrit du bailleur OU... voir le cas n°2 ci-dessous
Quand vous donnez votre congé vous devez effectivement le donner en respectant le préavis adéquat : apparemment pour vous, votre préavis était de 3 mois puisqu'il se termine le 09/01/2021 (et pas 2020 n'est-ce pas ?) : location nue hors zone tendue, c'est bien ça ?
Vous devez donc payer loyers et charges jusqu'à la fin de votre préavis SAUF SI... 2 cas :
1/ Un accord de réduction de préavis est trouvé avec votre bailleur, qui n'a aucune obligation d'accepter, mais vous lui exposerez vos raisons... et vous verrez bien : s'il accepte, il faudra mettre vos accords par écrit (le jour-même de son accord, pour éviter qu'il ne change d'avis), avec précision sur les conditions sur lesquelles vous vous êtes mis d'accord ET en autant d’exemplaires que de "parties prenantes" (= 1 exemplaire pour vous, 1 pour votre conjoint et 1 pour votre bailleur), et les 3 exemplaires datés seront à signer par chacun de vous 3.
2/ Vous quittez donc le logement avant la fin de votre préavis : vous en avez tout à fait le droit. Vous allez faire un EDLS (État Des Lieux Sortant) et surtout vous allez rendre les clés à la fin de cet EDLS : c'est ce rendu des clés qui marquera la fin de votre location, qui va quand même jusqu'à la fin de votre préavis SAUF SI votre bailleur relouait ce logement avant la fin de votre préavis : donc, c'est hypothétique, vous ne pouvez pas le deviner à l'avance.
Mais, si ça arrivait, vous n'auriez à payer loyer et charges que jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (= jusqu'à la veille de sa remise des clés, date qui peut être différente de la signature de son contrat de location), parce qu'il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers simultanément pour le même logement.
Par exemple :
supposons que vous quittiez votre logement le 28/11/2020 et que votre bailleur remette les clés de votre ancien logement à un nouveau locataire le 12/12/2020 : vous n'auriez à payer loyer et charges que jusqu'au 11/12/2020.
Donc, si votre bailleur refuse de vous accorder une réduction de votre préavis (je répète qu'il n'a obligation de satisfaire votre demande), vous devrez payer loyers et charges jusqu'au 09/01/2021, mais vous devrez parallèlement surveiller si quelqu'un habite votre ancien logement et vous débrouiller à savoir la date de sa remise des clés afin de faire un courrier R+AR à votre ancien bailleur pour lui demander restitution du trop perçu depuis la veille de la remise des clés à son nouveau locataire.
cdt.
"Est ce possible ? "
Oui, c'est possible... avec accord écrit du bailleur OU... voir le cas n°2 ci-dessous
Quand vous donnez votre congé vous devez effectivement le donner en respectant le préavis adéquat : apparemment pour vous, votre préavis était de 3 mois puisqu'il se termine le 09/01/2021 (et pas 2020 n'est-ce pas ?) : location nue hors zone tendue, c'est bien ça ?
Vous devez donc payer loyers et charges jusqu'à la fin de votre préavis SAUF SI... 2 cas :
1/ Un accord de réduction de préavis est trouvé avec votre bailleur, qui n'a aucune obligation d'accepter, mais vous lui exposerez vos raisons... et vous verrez bien : s'il accepte, il faudra mettre vos accords par écrit (le jour-même de son accord, pour éviter qu'il ne change d'avis), avec précision sur les conditions sur lesquelles vous vous êtes mis d'accord ET en autant d’exemplaires que de "parties prenantes" (= 1 exemplaire pour vous, 1 pour votre conjoint et 1 pour votre bailleur), et les 3 exemplaires datés seront à signer par chacun de vous 3.
2/ Vous quittez donc le logement avant la fin de votre préavis : vous en avez tout à fait le droit. Vous allez faire un EDLS (État Des Lieux Sortant) et surtout vous allez rendre les clés à la fin de cet EDLS : c'est ce rendu des clés qui marquera la fin de votre location, qui va quand même jusqu'à la fin de votre préavis SAUF SI votre bailleur relouait ce logement avant la fin de votre préavis : donc, c'est hypothétique, vous ne pouvez pas le deviner à l'avance.
Mais, si ça arrivait, vous n'auriez à payer loyer et charges que jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (= jusqu'à la veille de sa remise des clés, date qui peut être différente de la signature de son contrat de location), parce qu'il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers simultanément pour le même logement.
Par exemple :
supposons que vous quittiez votre logement le 28/11/2020 et que votre bailleur remette les clés de votre ancien logement à un nouveau locataire le 12/12/2020 : vous n'auriez à payer loyer et charges que jusqu'au 11/12/2020.
Donc, si votre bailleur refuse de vous accorder une réduction de votre préavis (je répète qu'il n'a obligation de satisfaire votre demande), vous devrez payer loyers et charges jusqu'au 09/01/2021, mais vous devrez parallèlement surveiller si quelqu'un habite votre ancien logement et vous débrouiller à savoir la date de sa remise des clés afin de faire un courrier R+AR à votre ancien bailleur pour lui demander restitution du trop perçu depuis la veille de la remise des clés à son nouveau locataire.
cdt.
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