Achat "lissé" sur 12 ans d'une chaudière

ROSE - 21 nov. 2020 à 14:24
 ROSE - 21 nov. 2020 à 14:53
Bonjour, ( et merci d'avance )

Pour remplacer la chaudière de l'immeuble, le syndic a fait financer cet achat sur 12 ans ( sans crédit ). IL est écrit achat par lissage ...( 42.000 euros sur 12 ans) Ce vote a été fait avant que j'arrive dans l'immeuble et si ces "travaux" étaient certes mentionnés dans un P.V de 2016 , j'ai cru personnellement qu'ils étaient payés car je pensais que c'est toujours celui qui en prend l'engagement et qui est désigné par son vote qui doit le payer ?? Rien n'était précisé dans l'état daté lors de mon achat chez le notaire . Nous sommes 5 nouveaux arrivants concernés par cette " dette " dont nous avons hérité ? et nous nous posons tous la question de l'aspect légal de cette formule d'achat ( et du rôle du syndic). Merci à vous pour l'éclairage que vous pourrez m'apporter. Salutations distinguées

1 réponse

Utilisateur anonyme
21 nov. 2020 à 14:46
Bonjour,
Celui qui paye est celui qui est propriétaire à la date d'exigibilité de l'appel de fonds.
Les modalités de paiement et les dates ont été votées lors de cette AG. Si vous avez lu ce PV, vous étiez donc au courant (même si vous n'avez pas compris ce que vous avez lu...)
Ce genre de financement très long est peu recommandé parce qu'il occasionne à coup sûr des litiges.
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merci beaucoup !
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