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1 réponse
Utilisateur anonyme
21 nov. 2020 à 14:46
21 nov. 2020 à 14:46
Bonjour,
Celui qui paye est celui qui est propriétaire à la date d'exigibilité de l'appel de fonds.
Les modalités de paiement et les dates ont été votées lors de cette AG. Si vous avez lu ce PV, vous étiez donc au courant (même si vous n'avez pas compris ce que vous avez lu...)
Ce genre de financement très long est peu recommandé parce qu'il occasionne à coup sûr des litiges.
Celui qui paye est celui qui est propriétaire à la date d'exigibilité de l'appel de fonds.
Les modalités de paiement et les dates ont été votées lors de cette AG. Si vous avez lu ce PV, vous étiez donc au courant (même si vous n'avez pas compris ce que vous avez lu...)
Ce genre de financement très long est peu recommandé parce qu'il occasionne à coup sûr des litiges.
21 nov. 2020 à 14:53