Compromis et acte définitif signées

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 Ulpien1 -
Bonjour,

Moi et mon conjoint, on est heureux car on a réussi acheter une maison :)
Mais problème, une semaine après la signature la banque l’appelle pour me demander si on avait déjà signé l’acte de vente, on a dit que oui . Ma conseillère nous annonce qu’il reste encore un versement de 10.000€ À notre faveur, du coup j’appelle le notaire s’il aller encore faire un appel de fonds....le notaire me dit , non , tout est bon , tout est signé et payée.
J’appelle encore ma conseillère de banque , pour dire que le notaire me confirme que tout est payée je suis la propriétaire.
J’ai dû donc écrire à la banque pour montrer mon souhait de procéder à une réduction de prêt de la fraction versée, c’est à dire 10.000€. (A la demande de notre conseillère)
Quatre jours après avoir fait cette demande l’agent immobilier m’appelle pour me dire qu’il y a eu une erreur dans les 2 actes et que les vendeurs ont eu 10.000€ de moins car on avait fait la proposition à 210.000€ et pas à 200.000€ comme c’est écrit dans les 2 actes. Nous avons donc essayer d’annuler la procédure de la réduction du prêt, mais malheureusement pas possibilité de faire cette annulation. Personne s’est rendu compte ni nous autant qu’acquéreur, ni vendeurs, ni le notaire ni l’agent immobilier au moment des signatures des 2 actes Donc on essaye de s’arranger et on a donné l’autorisation au notaire (qui nous demande cette autorisation)de demander une feuille de calcul à notre banque. Est-ce que cela nous engage à quelque chose? J’ai réfléchi après ce coup de fil et je regrette de ne pas avoir demandé au notaire le pourquoi de cette demande? Et puisque on est le week-end je peux pas l’appeler et cette question me trotte dans la tête .
Est-ce peut être pour savoir si en rajoutant ces 10.000€ À mon prêt immobilier (je sais pas si c’est possible) cela me reviens pas plus chère qu’au montant initiale (en mensualités) , c’est à dire avant la réduction du prêt ?

(Je m’excuse de mon français )

Désolée pour ce grand texte .

Merci d’avance de vos réponses

5 réponses

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Bonjour

Vous avez signé un compromis puis un acte de vente, vous êtes définitivement propriétaire du bien, vous ne devez plus rien ni au vendeur ni à l'agence , tant pis pour eux

le notaire n'est absolument pas responsable, ne vous inquiétez pas, dormez tranquille

Vous aviez signé une offre, qui devait ensuite se concrétiser par un compromis : agence et vendeur n'ont rien vu, tant pis pour eux,

vous refusez toute modification et ne versez aucune somme supplémentaire !!!
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Merci beaucoup pour l’info
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l’agent immobilier m’appelle pour me dire qu’il y a eu une erreur dans les 2 actes et que les vendeurs ont eu 10.000€ de moins car on avait fait la proposition à 210.000€ et pas à 200.000€ comme c’est écrit dans les 2 actes
Vous avez fait une offre d'achat, acceptée par les vendeurs, à 210 000 €, les actes définitifs font mention d'un prix de 200 000 € et le prêt accordé est sur la base de 210 000 €, c'est ça ?

Personne s’est rendu compte ni nous autant qu’acquéreur, ni vendeurs, ni le notaire ni l’agent immobilier au moment des signatures des 2 actes

!

Nous avons donc essayer d’annuler la procédure de la réduction du prêt, mais malheureusement pas possibilité de faire cette annulation
Votre prêt, initialement accordé pour 210 000 € a donc été ramené, à votre demande, à 200 000 €. Si vous avez demandé l'annulation de la réduction, est-ce que c'est parce que vous étiez d'accord pour verser les 10 000 € au vendeur ?
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Non .
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Exigez le.
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J’ai donné l’autorisation au notaire de demander à ma banque une feuille de calcul. (Est-ce que cela m’engage à quelque chose?). Si on arrive à réintégrer les 10.000€ dans le prêt , je demanderai au notaire la rectification de l’acte , mais aussi je veux que tout les frais soient à la charge soient du notaire soient de l’agent.
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Sans nouvel acte, vous n'avez pas à payer. Ce pourrait même être qualifié de dessous de table !
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En effet on me sugere de faire un prêt conso , mais cela m’est plus chère. Je voulais trouver une solution pour que les vendeurs n’ai pas de préjudicie . Mais je ne vais pas non plus faire un prêt conso car cela me viens trop chère .
Malheureusement je doit refuser et au notaire et à l’agent d’utiliser leurs assurance.
Je vous remercie énormément de votre aide.
Bonjour
Bien entendu, comme<d'habitude, on baye aux corneilles pendant la lecture des actes!
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Bonjour Ulpien1,
Je suis entièrement d'accord avec vous. Cependant la responsabilité du notaire n'est-elle pas engagée ?
Bonjour Gayomi
il y a quand même des incohérences dans les explications de l'internaute.
"nous avons fait une offre": ??? Une offre d'achat sans doute . Offre acceptée;
S'en est suivi la rédaction d'un compromis. rédigé par qui???
Selon les dIres de l'auteur, le compromis indiquerait un prix de 2OOOOO euros au lieu de 210000:
Mais alors comment se fait-il que le prêt proposé soit de 210000; alors que les banques ne présentent l'offre de prêt qu'après fourniture du compromis ou de la promesse unilatérale de vente acceptée?Bizarre....
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Bonjour
A mon avis vous ne devez plus rien, Si le compromis et l'acte définitif mentionne 200000€, c'est terminé.
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Merci de votre réponse .
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