Regularisation annexe
K2ellyy2208
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon compagnon et moi avons fais une offre sur une maison acceptée en août.. tout a suivi pret hypothecaire accordée..
Le seule soucis une annexe non régularisée ce qui est actuellement en cours... a ce jour le service urbanisme me dit que j'aurais une réponse dans un délai de 75 jour ce qui commence a faire très long car nous attendons depuis août.
Mon notaire refuse de me faire signé car l'amande tomberais sur les nouveau propriétaire.
Je voulais savoir si il existe une clause ou un accord pour que l'ont puisse signée l'acte mais que les frais concernant l'annexe resterais a charge de l'ancien propriétaire ?
J'espère avoir une reponse
Mon compagnon et moi avons fais une offre sur une maison acceptée en août.. tout a suivi pret hypothecaire accordée..
Le seule soucis une annexe non régularisée ce qui est actuellement en cours... a ce jour le service urbanisme me dit que j'aurais une réponse dans un délai de 75 jour ce qui commence a faire très long car nous attendons depuis août.
Mon notaire refuse de me faire signé car l'amande tomberais sur les nouveau propriétaire.
Je voulais savoir si il existe une clause ou un accord pour que l'ont puisse signée l'acte mais que les frais concernant l'annexe resterais a charge de l'ancien propriétaire ?
J'espère avoir une reponse
A voir également:
- Regularisation annexe
- Témoignage pour régularisation indemnités maladie professionnelle - forum - Forum Accident du travail
- Loyer annexe - Forum Louer un logement
- Formulaire demande de régularisation de carrière - Forum Retraite
- Regularisation caf delai paiement - Forum CAF
- Régularisation caf délai paiement - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...