Retard signature vente maison

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20 novembre 2020
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Bonjour,
Dans le cadre de la vente de ma maison le 11/08/2020  j'ai signé un compromis de vente chez un notaire. Les dates butoirs mentionnées dans ce compromis :
- 13/10/2020 : accord de prêt pour l'acheteur
- 10/11/2020 : date butoir signature de la vente

L'accord de la demande de prêt de l'acheteur a pris du retard car étant gérant d'un magasin la banque était en attente d'un document comptable pour étudier le dossier. 
Le 3/11/2020 l'acheteur m'a informé par courriel que son prêt était accordé et qu'il était en attente des documents.
En fait, l'acheteur n'a finalement fournit qu'une attestation d'accord de prêt le 10/11/2020 (attestation en date de ce même jour) et j'apprends aujourd'hui 20/11/2020 qu'il n'a toujours pas reçu les documents du prêt; C'est soi-disant la banque qui traîne dans l'établissement de l'offre de prêt.

On m'informe qu'à réception et signature de la proposition de prêt, il va falloir attendre 10 jours. De plus, le notaire va également devoir faire des demandes complémentaires (j'ignore le détail) pour établir l'acte de vente.

Tout cela me conduit à constater que l'affaire traîne et qu'il est probable que la signature finale n'intervienne qu'après les fêtes de fin d'année. De mon côté j'ai tout fait pour que la maison soit disponible en temps et en heure (révision de chaudière, menus travaux, déménagement)

Tout cela est-il acceptable ? Au 1er janvier je serai redevable de la taxe d'habitation (1400€) et dans l'attente je supporte encore différents autres frais liés à la maison.
Suis-je en droit de demander des dommages et intérêts ?

A la limite, je suis tellement mécontent de la façon dont se déroule cette vente, suis-je en droit de considérer que l'acheteur n'a pas respecté les délais mentionnés dans le compromis et de demander l'annulation de la vente à cette personne, avec dommages et intérêts ?

D'avance merci  Bien cordialement

5 réponses

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mercredi 4 juin 2008
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20 novembre 2020
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Bonjour,

Vous n'avez pas l'air de prendre en considération le contexte particulier du à la pandémie.

Pas étonnant que certaines démarches prennent un peu plus de temps.
Bonjour, merci mais désolé, non !
Bonjour,

Au 1er janvier je serai redevable de la taxe d'habitation (1400€)
Vous serez encore dans cette maison au 1er janvier ?
Vous ne confondez pas avec la taxe foncière ?
Bonjour,
Non je ne serai pas dans la maison car j'ai déménagé.
Mais si je suis encore propriétaire à cette date la taxe d'habitation sera à ma charge pour 2021
Pour la taxe foncière c'est différent. Même si c'est un frais supplémentaire, je sais que l'acheteur sera redevable au prorata
> jodive
Alors vous n'aurez pas de taxe d'habitation pour ce domicile.
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20 novembre 2020
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Bonjour,
Vous ne pouvez pas annuler la vente. Le compromis vous engage en tant que vendeur.
les délais bancaires sont énormément rallongés à cause de la pandémie. Vous avez de la chance que l'acheteur ait son prêt (même si il doit attendre 11 jours - pas 10 - pour le signer)
En ce moment les refus ont énormément augmenté...
Et en imaginant un refus, vous repartiez à la case départ pour cette vente. Donc voyez les choses du bon côté.

Vous avez certainement prévu (voir votre notaire) dans le projet d'acte que la taxe foncière 2021 vous sera remboursée au prorata : donc vous n'en payerez qu'une infime part.
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20 novembre 2020
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Pas de taxe d'habitation si le logement est vide de meubles au 1er janvier.
Ne vous inventez pas des problèmes qui n'existent pas.
C'est intéressant et règle une partie du problème.
Comment je dois faire auprès des impôts, le signaler par courrier ?
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20 novembre 2020
11 740 > jodive
vous pouvez le signaler dans votre messagerie du site des impôts;
mais aussi vous devrez donner votre adresse et la date du déménagement dans votre déclaration de revenus début 2021;
>
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20 novembre 2020

ok, merci à tous pour vos contributions et bonne fin de soirée
Bonjour et merci pour la réponse.
On peut voir le bon côté comme vous le dites, mais compte tenu de l'historique et de la négociation de cette vente (tout le monde était pressé de conclure et j'ai déménagé en conséquence) , l'acheteur s'en tire bien, moi avec des coûts supplémentaires à ma charge.
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20 novembre 2020
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Ce pourrait être nettement pire ... Bon courage pour la suite et bonne vente.
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