Retard signature vente maison
jodive
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Dans le cadre de la vente de ma maison le 11/08/2020 j'ai signé un compromis de vente chez un notaire. Les dates butoirs mentionnées dans ce compromis :
- 13/10/2020 : accord de prêt pour l'acheteur
- 10/11/2020 : date butoir signature de la vente
L'accord de la demande de prêt de l'acheteur a pris du retard car étant gérant d'un magasin la banque était en attente d'un document comptable pour étudier le dossier.
Le 3/11/2020 l'acheteur m'a informé par courriel que son prêt était accordé et qu'il était en attente des documents.
En fait, l'acheteur n'a finalement fournit qu'une attestation d'accord de prêt le 10/11/2020 (attestation en date de ce même jour) et j'apprends aujourd'hui 20/11/2020 qu'il n'a toujours pas reçu les documents du prêt; C'est soi-disant la banque qui traîne dans l'établissement de l'offre de prêt.
On m'informe qu'à réception et signature de la proposition de prêt, il va falloir attendre 10 jours. De plus, le notaire va également devoir faire des demandes complémentaires (j'ignore le détail) pour établir l'acte de vente.
Tout cela me conduit à constater que l'affaire traîne et qu'il est probable que la signature finale n'intervienne qu'après les fêtes de fin d'année. De mon côté j'ai tout fait pour que la maison soit disponible en temps et en heure (révision de chaudière, menus travaux, déménagement)
Tout cela est-il acceptable ? Au 1er janvier je serai redevable de la taxe d'habitation (1400€) et dans l'attente je supporte encore différents autres frais liés à la maison.
Suis-je en droit de demander des dommages et intérêts ?
A la limite, je suis tellement mécontent de la façon dont se déroule cette vente, suis-je en droit de considérer que l'acheteur n'a pas respecté les délais mentionnés dans le compromis et de demander l'annulation de la vente à cette personne, avec dommages et intérêts ?
D'avance merci Bien cordialement
Dans le cadre de la vente de ma maison le 11/08/2020 j'ai signé un compromis de vente chez un notaire. Les dates butoirs mentionnées dans ce compromis :
- 13/10/2020 : accord de prêt pour l'acheteur
- 10/11/2020 : date butoir signature de la vente
L'accord de la demande de prêt de l'acheteur a pris du retard car étant gérant d'un magasin la banque était en attente d'un document comptable pour étudier le dossier.
Le 3/11/2020 l'acheteur m'a informé par courriel que son prêt était accordé et qu'il était en attente des documents.
En fait, l'acheteur n'a finalement fournit qu'une attestation d'accord de prêt le 10/11/2020 (attestation en date de ce même jour) et j'apprends aujourd'hui 20/11/2020 qu'il n'a toujours pas reçu les documents du prêt; C'est soi-disant la banque qui traîne dans l'établissement de l'offre de prêt.
On m'informe qu'à réception et signature de la proposition de prêt, il va falloir attendre 10 jours. De plus, le notaire va également devoir faire des demandes complémentaires (j'ignore le détail) pour établir l'acte de vente.
Tout cela me conduit à constater que l'affaire traîne et qu'il est probable que la signature finale n'intervienne qu'après les fêtes de fin d'année. De mon côté j'ai tout fait pour que la maison soit disponible en temps et en heure (révision de chaudière, menus travaux, déménagement)
Tout cela est-il acceptable ? Au 1er janvier je serai redevable de la taxe d'habitation (1400€) et dans l'attente je supporte encore différents autres frais liés à la maison.
Suis-je en droit de demander des dommages et intérêts ?
A la limite, je suis tellement mécontent de la façon dont se déroule cette vente, suis-je en droit de considérer que l'acheteur n'a pas respecté les délais mentionnés dans le compromis et de demander l'annulation de la vente à cette personne, avec dommages et intérêts ?
D'avance merci Bien cordialement
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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- Signature précédée - Forum acheter une maison
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5 réponses
Bonjour,
Vous n'avez pas l'air de prendre en considération le contexte particulier du à la pandémie.
Pas étonnant que certaines démarches prennent un peu plus de temps.
Vous n'avez pas l'air de prendre en considération le contexte particulier du à la pandémie.
Pas étonnant que certaines démarches prennent un peu plus de temps.
Jodive
Bonjour, merci mais désolé, non !
Bonjour,
Au 1er janvier je serai redevable de la taxe d'habitation (1400€)
Vous serez encore dans cette maison au 1er janvier ?
Vous ne confondez pas avec la taxe foncière ?
Au 1er janvier je serai redevable de la taxe d'habitation (1400€)
Vous serez encore dans cette maison au 1er janvier ?
Vous ne confondez pas avec la taxe foncière ?
Bonjour,
Vous ne pouvez pas annuler la vente. Le compromis vous engage en tant que vendeur.
les délais bancaires sont énormément rallongés à cause de la pandémie. Vous avez de la chance que l'acheteur ait son prêt (même si il doit attendre 11 jours - pas 10 - pour le signer)
En ce moment les refus ont énormément augmenté...
Et en imaginant un refus, vous repartiez à la case départ pour cette vente. Donc voyez les choses du bon côté.
Vous avez certainement prévu (voir votre notaire) dans le projet d'acte que la taxe foncière 2021 vous sera remboursée au prorata : donc vous n'en payerez qu'une infime part.
Vous ne pouvez pas annuler la vente. Le compromis vous engage en tant que vendeur.
les délais bancaires sont énormément rallongés à cause de la pandémie. Vous avez de la chance que l'acheteur ait son prêt (même si il doit attendre 11 jours - pas 10 - pour le signer)
En ce moment les refus ont énormément augmenté...
Et en imaginant un refus, vous repartiez à la case départ pour cette vente. Donc voyez les choses du bon côté.
Vous avez certainement prévu (voir votre notaire) dans le projet d'acte que la taxe foncière 2021 vous sera remboursée au prorata : donc vous n'en payerez qu'une infime part.
Pas de taxe d'habitation si le logement est vide de meubles au 1er janvier.
Ne vous inventez pas des problèmes qui n'existent pas.
Ne vous inventez pas des problèmes qui n'existent pas.
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