Accident trottinette électrique dans un magasin
gyp2020
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BONJOUR
Une trottinette a causé un accident à l'intérieur d'un magasin (qui ne vendait pas ce type d'article) causant des dommages a une tierce personne.
Le propriétaire de l'engin avait il le droit de rentrer dans le magasin avec son engin déplié?
Un EDPM doit il être obligatoirement assuré?
Qui est responsable ? le propriétaire du EDPM ou le responsable du magasin?
Y a t il un texte de loi qui pourrait répondre à ces questions?
Une trottinette a causé un accident à l'intérieur d'un magasin (qui ne vendait pas ce type d'article) causant des dommages a une tierce personne.
Le propriétaire de l'engin avait il le droit de rentrer dans le magasin avec son engin déplié?
Un EDPM doit il être obligatoirement assuré?
Qui est responsable ? le propriétaire du EDPM ou le responsable du magasin?
Y a t il un texte de loi qui pourrait répondre à ces questions?
A voir également:
- Peut-on entrer dans un magasin avec une trottinette électrique
- Prix sacem magasin - Guide
- Peut on manger dans un magasin sans payer ✓ - Forum Consommation
- Magasin chien autorisé - Forum Justice
- Enfouissement ligne électrique particulier - Forum Immobilier
- Formulaire interdiction d'entrée dans un magasin - Forum Justice
2 réponses
Bonjour
La trottinette étant considérée par le Code des Assurances comme un véhicule terrestre à moteur (VTM), comme la voiture ou la moto, vous devez obligatoirement être assuré au minimum en responsabilité civile. »
La réglementation prévoit une obligation d'assurance responsabilité civile afin de garantir les dommages que vous pourriez causer à des tiers lors de l'utilisation de votre trottinette.
En complément de la responsabilité civile, la garantie personnelle du conducteur (ou individuelle accident) est fortement recommandée. Elle permet de couvrir les dommages corporels que vous pourriez subir (chute ou accident de la circulation). Selon les contrats, elle peut être comprise avec la responsabilité civile ou bien souscrite en option.
Et le propriétaire du magasin n'est pas responsable
La trottinette étant considérée par le Code des Assurances comme un véhicule terrestre à moteur (VTM), comme la voiture ou la moto, vous devez obligatoirement être assuré au minimum en responsabilité civile. »
La réglementation prévoit une obligation d'assurance responsabilité civile afin de garantir les dommages que vous pourriez causer à des tiers lors de l'utilisation de votre trottinette.
En complément de la responsabilité civile, la garantie personnelle du conducteur (ou individuelle accident) est fortement recommandée. Elle permet de couvrir les dommages corporels que vous pourriez subir (chute ou accident de la circulation). Selon les contrats, elle peut être comprise avec la responsabilité civile ou bien souscrite en option.
Et le propriétaire du magasin n'est pas responsable
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le propriétaire d'un magasin n'est-il pas responsable de la sécurité de ses clients ? Quitte à se retourner contre le propriétaire de l'engin ?
Comment le propriétaire du magasin ne peut- il pas (dans une certaine mesure) être tenu pour responsable si un accident survient A L'INTERIEUR de son magasin causé par un engin QUI N'A RIEN A FAIRE dans son magasin (et de surcroit qui n'a PAS été PLIÉ par son propriétaire) et qui était resté en travers d'une allée.
Mais question est donc le magasin n'est il pas AUSSI responsable de qui ET quoi entre (et provenant de l'extérieur) dans son magasin?
Merci encore pour votre précieuse aide.