Accident trottinette électrique dans un magasin
gyp2020
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 2 déc. 2020 à 11:13
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gerber1
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20 nov. 2020 à 18:07
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Bonjour
La trottinette étant considérée par le Code des Assurances comme un véhicule terrestre à moteur (VTM), comme la voiture ou la moto, vous devez obligatoirement être assuré au minimum en responsabilité civile. »
La réglementation prévoit une obligation d'assurance responsabilité civile afin de garantir les dommages que vous pourriez causer à des tiers lors de l'utilisation de votre trottinette.
En complément de la responsabilité civile, la garantie personnelle du conducteur (ou individuelle accident) est fortement recommandée. Elle permet de couvrir les dommages corporels que vous pourriez subir (chute ou accident de la circulation). Selon les contrats, elle peut être comprise avec la responsabilité civile ou bien souscrite en option.
Et le propriétaire du magasin n'est pas responsable
La trottinette étant considérée par le Code des Assurances comme un véhicule terrestre à moteur (VTM), comme la voiture ou la moto, vous devez obligatoirement être assuré au minimum en responsabilité civile. »
La réglementation prévoit une obligation d'assurance responsabilité civile afin de garantir les dommages que vous pourriez causer à des tiers lors de l'utilisation de votre trottinette.
En complément de la responsabilité civile, la garantie personnelle du conducteur (ou individuelle accident) est fortement recommandée. Elle permet de couvrir les dommages corporels que vous pourriez subir (chute ou accident de la circulation). Selon les contrats, elle peut être comprise avec la responsabilité civile ou bien souscrite en option.
Et le propriétaire du magasin n'est pas responsable
gerber1
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2 déc. 2020 à 11:13
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Re
le propriétaire d'un magasin peut etre tenu responsable .
par ex.: un client fait tomber une pile de marchandise sur lui ou sur une autre personne. OUI
un client se prend * les pieds * dans une poussette d'enfant ( qui est responsable ) le parent ou le commerçant ? .
le propriétaire d'un magasin peut etre tenu responsable .
par ex.: un client fait tomber une pile de marchandise sur lui ou sur une autre personne. OUI
un client se prend * les pieds * dans une poussette d'enfant ( qui est responsable ) le parent ou le commerçant ? .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2020 à 18:14
Le propriétaire d'un magasin n'est-il pas responsable de la sécurité de ses clients ? Quitte à se retourner contre le propriétaire de l'engin ?
2 déc. 2020 à 09:46
Comment le propriétaire du magasin ne peut- il pas (dans une certaine mesure) être tenu pour responsable si un accident survient A L'INTERIEUR de son magasin causé par un engin QUI N'A RIEN A FAIRE dans son magasin (et de surcroit qui n'a PAS été PLIÉ par son propriétaire) et qui était resté en travers d'une allée.
Mais question est donc le magasin n'est il pas AUSSI responsable de qui ET quoi entre (et provenant de l'extérieur) dans son magasin?
Merci encore pour votre précieuse aide.