SDF depuis 2015

malik - 20 nov. 2020 à 12:22
ConseilJuridique13 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2020 - 20 nov. 2020 à 17:38
Bonjour,

je suis à la rue depuis 2015 , je voyage beaucoup à savoir dans toute la France , parfois j'échange travaux contre nourriture , parfois hébergement , souvent des petites somme d'argent

ayant été artisan depuis des années , n'ayant jamais déposé mon bilan , je vis au jour le jour, ne percevant aucune aide , étant interdit bancaire depuis 2014, je ne demande rien à personne , que dois je faire avec l 'administration fiscale .

merci d'avance

3 réponses

Bonjour.

Que dois je faire avec l'administration fiscale

Votre question est peu explicite
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
20 nov. 2020 à 12:58
Bonjour

ayant été artisan depuis des années , n'ayant jamais déposé mon bilan ,

Vous ne facturiez pas la tva au moins ?

Vous avez le droit au compte meme interdit bancaire.
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ConseilJuridique13 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2020 4
20 nov. 2020 à 17:38
L'administration fiscale demande dans le cas d'une cessation d'activité de déclarer l'état de cette dernière dans une période de 30 jours . Avez vous au moins déclarer à l'administration une cessation de paiement dans les 45 jours suivant l'arrêt de toute activité ?
Car si ce n'est pas le cas , en effet vous encourez des sanctions , dont notamment une interdiction de gérer et donc de créer une nouvelle entreprise , quelque que soit la forme .
Quelles sont les dernières déclarations que vous avez pu faire aux finances publiques ?

Merci à vous , et bon courage dans cette traversée du désert que vous subissez .
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