Appel charges ancien propriétaire
gunit44
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gunit44 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
J'ai acheté mon appart en Avril 2020 et ait payé un prorata de charges, jusque là normal.
Mais aujourd'hui j'ai reçu un appel de charges datant de 2019 et je ne trouve pas ça normal.
Comprends-je bien que cela sera à moi de les régler même si c'est totalement bête sur le principe étant donné que l'AG devrait se tenir ce mois-ci ?
Puis-je trouver un accord avec les anciens propriétaires ?
Si je comprends bien, comme c'était une famille de 4 et que moi je suis seul je serai sans doute gagnant à la prochaine régularisation ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cdlt,
Maxime
J'ai acheté mon appart en Avril 2020 et ait payé un prorata de charges, jusque là normal.
Mais aujourd'hui j'ai reçu un appel de charges datant de 2019 et je ne trouve pas ça normal.
Comprends-je bien que cela sera à moi de les régler même si c'est totalement bête sur le principe étant donné que l'AG devrait se tenir ce mois-ci ?
Puis-je trouver un accord avec les anciens propriétaires ?
Si je comprends bien, comme c'était une famille de 4 et que moi je suis seul je serai sans doute gagnant à la prochaine régularisation ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cdlt,
Maxime
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2 réponses
Bonjour,
Tout dépend de la date d'exigibilité de cet appel de fonds.
Si c'est un arriéré non soldé (et donc aurait dû figurer sur l'état daté lors de la vente) il ne vous concerne pas = erreur du syndic.
Si c'est le solde de l'exercice qui a été approuvé par une AG depuis la date de la vente : c'est à vous de le payer sauf accord EXPLICITE inscrit dans l'acte de vente.
Tout dépend de la date d'exigibilité de cet appel de fonds.
Si c'est un arriéré non soldé (et donc aurait dû figurer sur l'état daté lors de la vente) il ne vous concerne pas = erreur du syndic.
Si c'est le solde de l'exercice qui a été approuvé par une AG depuis la date de la vente : c'est à vous de le payer sauf accord EXPLICITE inscrit dans l'acte de vente.
c'était une famille de 4 et que moi je suis seulles charges de copropriété d'un logement ne sont pas liées au nombre d'occupants (sauf peut être l'eau froide ?)
Le syndic ne peut pas exiger le paiement de cet appel de répartition du solde AVANT l'approbation des comptes par l'AG. Mais ce sera bien à votre charge.
la conso d'eau va varier... mais c'est des clopinettes à côté des autres charges.
la conso d'eau va varier... mais c'est des clopinettes à côté des autres charges.
oui c'est ce qu'ils disent que ça sera ajouté au prochain appel de fond donc 1er trimestre 2021 mais je vais essayer de négocier car il y a une procédure en cours.
dans cette copro il y a eu malfaçon et l'eau est extrêmement chère, pour info ils ont payé 40 EUR d'eau froide et 130 EUR d'eau chaude par mois donc 2000 EUR d'eau sur l'année en gros ... Donc je pense que justement cela va se ressentir pour moi avec la prochaine régul a mon avantage
dans cette copro il y a eu malfaçon et l'eau est extrêmement chère, pour info ils ont payé 40 EUR d'eau froide et 130 EUR d'eau chaude par mois donc 2000 EUR d'eau sur l'année en gros ... Donc je pense que justement cela va se ressentir pour moi avec la prochaine régul a mon avantage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors la date d'exigibilité est du 04/11 de cette année sur un arriéré de 2019 car les comptes de 2019 vont être statués à l'AG qui aura lieu dans les prochains jours je sais pas si ça vous éclaire ?
Pour la mention de la famille de 4 enfants ce que je voulais dire c'est que logiquement les charges eau chaude et froide je vais être gagnant vu ma conso perso.
Pour info, conso d'eau chaude entre 31/12/18 et 31/12/19 égal 66 mètres cube, là on table au 31/12/20 sur du 17 mètres cube ...