Indexation de pension

Julien -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un huissier de justice oblige ma société a payer la pension alimentaire de mon fils.jusque la rien d' anormal sauf que l année suivante le huissier envoi un recommandé précisant une augmentation du cours de la vie ,sauf que le calcul est erroné.apres plusieurs fois contacte celui ci,rien ne change comment puis je faire modifier cette erreur car même mon avocat me dit qu il ne peut rien faire.. comme la nouvelle année approche a grands pas je ne voudrais pas me retrouver a payer une indexation très élevée dû a un mauvais calcul de leur part
Merci

2 réponses

gitane2229
 
Bonjour.

Vous devez vous référer au jugement.
Il y est précisé l'indice Insee à "utiliser", avec toutes les précisions complémentaires.
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578
 
Bonjour

en cas d'erreur de saisie de l'huissier
il faut saisir le juge de l'exécution auprès du tribunal, qui vérifiera le calcul
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