Indexation de pension
Julien
-
19 nov. 2020 à 10:49
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 19 nov. 2020 à 12:47
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2 réponses
Bonjour.
Vous devez vous référer au jugement.
Il y est précisé l'indice Insee à "utiliser", avec toutes les précisions complémentaires.
Vous devez vous référer au jugement.
Il y est précisé l'indice Insee à "utiliser", avec toutes les précisions complémentaires.
sleepy00
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19 nov. 2020 à 12:47
19 nov. 2020 à 12:47
Bonjour
en cas d'erreur de saisie de l'huissier
il faut saisir le juge de l'exécution auprès du tribunal, qui vérifiera le calcul
en cas d'erreur de saisie de l'huissier
il faut saisir le juge de l'exécution auprès du tribunal, qui vérifiera le calcul