Modification PC après divorce
bataller
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Bonjour
Je désire demander une modification de PC suite a mon divorce car depuis l'Appel qui a confirme ma PC mais situation familiale et mes revenus ont beaucoup change en moins.et qui fragilise énormément ma nouvelle situation familiale(marie avec un enfant)
Quels sont les critères pour demander cette modification de PC et quels sont les démarches a suivre.
Merci pour aide.
Cordialement.
Mr Bataller
Je désire demander une modification de PC suite a mon divorce car depuis l'Appel qui a confirme ma PC mais situation familiale et mes revenus ont beaucoup change en moins.et qui fragilise énormément ma nouvelle situation familiale(marie avec un enfant)
Quels sont les critères pour demander cette modification de PC et quels sont les démarches a suivre.
Merci pour aide.
Cordialement.
Mr Bataller
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4 réponses
Bonjour,
Pour une meilleure compréhension merci d'écrire en toute lettre PC
Les abréviations sont déconseillés ici.
Pour une meilleure compréhension merci d'écrire en toute lettre PC
Les abréviations sont déconseillés ici.
Bonjour,
L'abréviation" PC "corresponds a "Prestation Compensatoire"
Merci de votre aide a répondre a ma demande;
BJC
L'abréviation" PC "corresponds a "Prestation Compensatoire"
Merci de votre aide a répondre a ma demande;
BJC
Bonjour,
si une rente viagère a été fixée après le 1er janvier 2005 ou si une rente temporaire a été fixée avant le 1er janvier 2005, la prestation compensatoire peut faire l’objet d’une révision, d’une suspension ou d’une suppression.
Cette demande de révision devra être appuyée par des éléments attestant d’un changement important dans les ressources ou les besoins de l’un ou de l’autre des ex-époux.
La suite sur le lien:
https://www.village-justice.com/articles/les-conditions-revision-une,18929.html
Cette demande est à faire auprès du tribunal.
si une rente viagère a été fixée après le 1er janvier 2005 ou si une rente temporaire a été fixée avant le 1er janvier 2005, la prestation compensatoire peut faire l’objet d’une révision, d’une suspension ou d’une suppression.
Cette demande de révision devra être appuyée par des éléments attestant d’un changement important dans les ressources ou les besoins de l’un ou de l’autre des ex-époux.
La suite sur le lien:
https://www.village-justice.com/articles/les-conditions-revision-une,18929.html
Cette demande est à faire auprès du tribunal.
bonjour,
Merci pour votre message mais je tiens a vs preciser que Me la Jaff a determinée la Prestation Compensatoire sous forme de capital avec des mensulites a payer chaque mois jusqu'a extinction de la dette(prestation Compensatoire.
Est ce que ds ce cas je peux demander une diminution de cette prestation Compensatoire vu que mes revenus ont beaucoup changes et que me suis marie et j'ai un enfant.
Merci pour votre aide.
Cordialement
JCB
Merci pour votre message mais je tiens a vs preciser que Me la Jaff a determinée la Prestation Compensatoire sous forme de capital avec des mensulites a payer chaque mois jusqu'a extinction de la dette(prestation Compensatoire.
Est ce que ds ce cas je peux demander une diminution de cette prestation Compensatoire vu que mes revenus ont beaucoup changes et que me suis marie et j'ai un enfant.
Merci pour votre aide.
Cordialement
JCB
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