Au RSA je deviens obligé alimentaire de ma grand-mère
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Plouf_3563
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Plouf_3563 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2020 - 7 déc. 2020 à 21:49
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sleepy00
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18 nov. 2020 à 13:11
18 nov. 2020 à 13:11
Bonjour
Mon interprétation :
Ils sont dans une phase "amiable" dans la quelle ils cherche une solution simple pour tout le monde.
Ce n'est pas forcément l'application stricte de la loi.
Si tout allez bien dans le monde des bisounours, les enfants se serait arrangé entre eux depuis 2019. pour définir qui participe comment.
Puisque l'UDAF est obligé de réclamer.
Ils ont peut être voulu faire un réclamation en fonction des revenus de chacun, mais n'ayant peut être pas obtenu toute les réponses début 2019,
Et n'ayant pas la possibilité de le faire plus à l'un qu'a l'autre. Ils font ce qu'il leur parait le plus simple 32€ à tout le monde.
Si cette phase "amiable" ne fonctionne pas. Ils devront convoquer tout le monde devant le tribunal
Et c'est le tribunal qui décidera de la part de chacun selon ses possibilités.
Pour l'arriéré, la plus part du temps, le tribunal condamne tout le monde au paiement de l'arriéré
C'est ensuite l'UDAF qui décidera d'engager les poursuites pour le recouvrement.
Mon interprétation :
Ils sont dans une phase "amiable" dans la quelle ils cherche une solution simple pour tout le monde.
Ce n'est pas forcément l'application stricte de la loi.
Si tout allez bien dans le monde des bisounours, les enfants se serait arrangé entre eux depuis 2019. pour définir qui participe comment.
Puisque l'UDAF est obligé de réclamer.
Ils ont peut être voulu faire un réclamation en fonction des revenus de chacun, mais n'ayant peut être pas obtenu toute les réponses début 2019,
Et n'ayant pas la possibilité de le faire plus à l'un qu'a l'autre. Ils font ce qu'il leur parait le plus simple 32€ à tout le monde.
Si cette phase "amiable" ne fonctionne pas. Ils devront convoquer tout le monde devant le tribunal
Et c'est le tribunal qui décidera de la part de chacun selon ses possibilités.
Pour l'arriéré, la plus part du temps, le tribunal condamne tout le monde au paiement de l'arriéré
C'est ensuite l'UDAF qui décidera d'engager les poursuites pour le recouvrement.
Plouf_3563
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7 décembre 2020
7 déc. 2020 à 21:49
7 déc. 2020 à 21:49
Merci pour votre réponse.
Je répond un peu tard mais ça a évolué un peu.
L'UDAF a en effet fait la demande à tout le monde après le refus de l'aide.
Par contre l'EHPAD ne comprend absolument pas la somme qui est demandée qui ne correspond à rien pour eux.
Entre temps, ma grand-mère est décédée et tout est parti entre les mains d'un notaire. Au moins les choses seront peut-être un peu plus claires avec lui.
Merci pour votre réponse.
Je répond un peu tard mais ça a évolué un peu.
L'UDAF a en effet fait la demande à tout le monde après le refus de l'aide.
Par contre l'EHPAD ne comprend absolument pas la somme qui est demandée qui ne correspond à rien pour eux.
Entre temps, ma grand-mère est décédée et tout est parti entre les mains d'un notaire. Au moins les choses seront peut-être un peu plus claires avec lui.
Merci pour votre réponse.