A voir également:
- Devis signé, travaux non conformes, acompte non versé
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Devis travaux - Guide
- Acompte encaissé travaux non réalisés - Forum Consommation
- Chèque non signé - Forum cheques
2 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35528
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 mars 2025
12 103
17 nov. 2020 à 18:23
17 nov. 2020 à 18:23
Bonjour
Si le versement d'arrhes n'est pas prévu au devis on ne peut te les réclamer ou justifier un 'arrêt' sur ce motif..
Pas de date de réalisation? Alors la date contractuelle est celle de la signature + 30 jours. Cf Code Conso L216-1..
Tu peux résilier le Contrat en utilisant le L216-2.. Prévoir un autre artisan, un travail 'forcé' sera certainement bâclé.. Tant pis pour les hideuses portes qui restent..
A+
Si le versement d'arrhes n'est pas prévu au devis on ne peut te les réclamer ou justifier un 'arrêt' sur ce motif..
Pas de date de réalisation? Alors la date contractuelle est celle de la signature + 30 jours. Cf Code Conso L216-1..
Tu peux résilier le Contrat en utilisant le L216-2.. Prévoir un autre artisan, un travail 'forcé' sera certainement bâclé.. Tant pis pour les hideuses portes qui restent..
A+
Bonjour,
Merci pour ta réponse.
Il n'est pas question d'arrhes dans le devis, mais d'un acompte de 30% à la signature, 30% à la livraison du matériel, et le solde à la fin.
Je n'ai encore rien payé, les portes sont montées, mais absolument pas conformes au devis.
Concernant le fait de faire intervenir un autre artisan, je pense que tu as raison. Effectivement, un travail forcé ne sera pas de bonne qualité.
Bonne journée
Merci pour ta réponse.
Il n'est pas question d'arrhes dans le devis, mais d'un acompte de 30% à la signature, 30% à la livraison du matériel, et le solde à la fin.
Je n'ai encore rien payé, les portes sont montées, mais absolument pas conformes au devis.
Concernant le fait de faire intervenir un autre artisan, je pense que tu as raison. Effectivement, un travail forcé ne sera pas de bonne qualité.
Bonne journée