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Afrikarnak
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17 nov. 2020 à 18:23
17 nov. 2020 à 18:23
Bonjour
Si le versement d'arrhes n'est pas prévu au devis on ne peut te les réclamer ou justifier un 'arrêt' sur ce motif..
Pas de date de réalisation? Alors la date contractuelle est celle de la signature + 30 jours. Cf Code Conso L216-1..
Tu peux résilier le Contrat en utilisant le L216-2.. Prévoir un autre artisan, un travail 'forcé' sera certainement bâclé.. Tant pis pour les hideuses portes qui restent..
A+
Si le versement d'arrhes n'est pas prévu au devis on ne peut te les réclamer ou justifier un 'arrêt' sur ce motif..
Pas de date de réalisation? Alors la date contractuelle est celle de la signature + 30 jours. Cf Code Conso L216-1..
Tu peux résilier le Contrat en utilisant le L216-2.. Prévoir un autre artisan, un travail 'forcé' sera certainement bâclé.. Tant pis pour les hideuses portes qui restent..
A+
Bonjour,
Merci pour ta réponse.
Il n'est pas question d'arrhes dans le devis, mais d'un acompte de 30% à la signature, 30% à la livraison du matériel, et le solde à la fin.
Je n'ai encore rien payé, les portes sont montées, mais absolument pas conformes au devis.
Concernant le fait de faire intervenir un autre artisan, je pense que tu as raison. Effectivement, un travail forcé ne sera pas de bonne qualité.
Bonne journée
Merci pour ta réponse.
Il n'est pas question d'arrhes dans le devis, mais d'un acompte de 30% à la signature, 30% à la livraison du matériel, et le solde à la fin.
Je n'ai encore rien payé, les portes sont montées, mais absolument pas conformes au devis.
Concernant le fait de faire intervenir un autre artisan, je pense que tu as raison. Effectivement, un travail forcé ne sera pas de bonne qualité.
Bonne journée