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20 novembre 2020
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Bonjour,

j'ai notamment le même problème, je me suis inscrite en 2016 2 mois après je 'avais plus de logement ni de travail ... j'ai du envoyer une lettre et un email en expliquant bien que je n'avais plus les moyens pour payer cette formation . Suite a cela j'ai reçu des courrier de non payée du coup suites au premier courrier j'ai appelé a plusieurs reprises sans aucune suite les personnes au bout du fil me raccrochais au nez. j'ai du appelé en moyenne 50 fois sans aucune suite . après plusieurs courrier et d'email , d'appels de menace de leurs part j'ai reçu un appel de "soit disant le directeur" qui étais très agressif qui voulais reculer son du. Le M. en question étais assez vulgaire et il criais au téléphone en criant des titre de lois rapidement.
Depuis j'avais reçu que 2 lettres sans aucune suite.
Jusqu'a aujourd'hui ou je reçois un email ou ils dise qu'ils allait engager une procedure de non paiement devant le tribunal, en me mettant ceci : Attendu que nos diverses interventions sont demeurées vaines, nous allons devoir engager une procédure de non-paiement devant le tribunal compétent conformément aux articles 856 et suivants du nouveau code de procédure civile (décret n°75-1123 du 05/12/75), aux fins d'obtenir une ordonnance d'injonction de payer.

Pouvez vous m'aider ?

Bien cordialement,

1 réponse

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20 novembre 2020
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Bonjour

Encore et toujours ce site..

je me suis inscrite en 2016 2 mois après.. Ensuite tu n'as plus versé un rond?

Gaudeamus Fratres! Reportons nous à l'article L218-2 du Code de la Consommation. Oh, miracle, on lit ceci:

L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.

A toi de compter les années..

Dette sans doute prescrite mais qui peut continuer à être réclamée pendant des années (En fait la lassitude finira par leur clore le bec..).. De ton coté, en cas de prescription acquise, tu n'as aucune obligation de donner suite à ce discours verbeux.

Encore de belles paroles pour effrayer le manant! En cas de besoin réel reviens sur le Forum..

S'attendre à la poursuite de l'offensive, une floppée de blablas volatiles.. LAISSE BRAIRE..

A+
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