Non réception d’un colis demande de remboursement

Jerome_8509 Messages postés 2 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour

J’habite en France, j’ai acheté à un particulier habitant en Belgique un matériel d’occasion par l’intermédiaire d’une page Facebook spécialisée dans le matériel de sport nautique ( pas de paiement sécurisé) j’ai payé le vendeur par virement Bancaire de compte à compte. Le vendeur a fait partir le colis avec bpost . Plus de 90 jours se sont passés, le colis est perdu, le vendeur m’a fait remplir une fiche de non réception d’un envoi postal. ( cette personne pratique couramment des ventes totalisant un encaissement dépassant les 2000 euro par ans. Il est ambassadeur en Belgique d’une grande marque de sport nautique autrichienne )
Ma question est la suivante : habitant en France lui en Belgique suis-je en droit de lui demander un remboursement ?

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

Pour un particulier non. Sauf s'il a assuré le colis et qu'il est indemnisé, peut-être que la poste belge est sérieuse avec les assurances colis. Ici en France, une assurance colis est très vite souscrite mais en cas de souci... j'estime que le service ne vaut pas ce qui est promis.

Cordialement
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Jerome_8509 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonsoir
En France le vendeur (l’expéditeur) est responsable de la bonne réception du colis par l’acheteur. Avec ou sans garantie si le colis est perdu l’expéditeur se doit de rembourser l’acheteur . Je me trompe ?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour Jerome_8509,

"En France le vendeur (l’expéditeur) est responsable de la bonne réception du colis par l’acheteur. Avec ou sans garantie si le colis est perdu l’expéditeur se doit de rembourser l’acheteur . Je me trompe ? "

Oui vous vous trompez car le vendeur est responsable uniquement quand ce dernier est professionnel. Dans l'affaire ici, le vendeur est un particulier.

Et il faut pouvoir prouver l'existence d'un contrat de vente aussi... pas toujours possible non plus.

Cordialement

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