retard de convocation assemblé générale

Question

Bonjour, 
Notre contrat de syndic prend fin le 30 novembre 2020,donc plus de syndic à compté de cette date.
Nous avons envoyé par lettre AR la demande d'inscrire sur l'ordre du jour de l'assemblé le vote pour un nouveau syndic avec le contrat de celui-ci.
A t'il un délai pour nous répondre.
Nous n'avons à ce jour aucune nouvelle de notre syndic .
Pouvez vous me dire quel serait la prochaine étape à effectuer pour faire réagir le syndic.
Faut il faire un nouveau courrier de mise en demeure? 
Cordialement
Gérard Chovin
Conseillé syndical de la copropriété

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Effacez votre nom.

Le syndic a jusqu'à la fin du mois pour envoyer cette convocation, ce sera a réponse à votre demande. Il n'a pas obligation de répondre d'une autre manière.

S'il ne fait rien :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039345709
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.

Mais pour faire cette convocation il faut que le président du CS ait la liste des coordonnées des copropriétaires... ce qui est rarement anticipé

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Il est syndic jusqu'au 30/11, il peut faire partir la convocation à cette date.... Il devra obligatoirement mettre le contrat concurrent à l'OdJ, s'il a bien été notifié dans les règles.

Le CS doit se préparer à cette éventualité d'une convocation de dernière minute et comme dit par anemonedemer, avoir en premier lieu les noms et adresses des copros....

rambouillet41 · Answer

Votre syndic confond 2 choses :

 OUI, l'AG peut avoir lieu jusqu'au 31/01/2021 suite à ordonnance sur l'urgence sanitaire 
 MAIS son contrat se termine le 30/11/2020, car le report de la fin du contrat de syndic à cette date du 31/01/2021 ne concerne que les contrats dont la date de fin était antérieur au 24/07/2020.

Donc s'il ne bouge pas, son contrat prend fin au 30/11/2020......

gchovin1960 · Answer

Bonjour,
notre syndic viens seulement de nous faire parvenir les convocations pour l'assemblée générale en date du 11 janvier 2021,les votes se feront par courriers.
Sont contrat se terminé le 30 novembre 2020.
il avez dons jusqu'au 31 janvier pour nous convoquer.
Suite à son retard elle aura lieu en date du 4 février.
Il ne sera donc plus notre syndic à partir de cette date, aura t'il le pouvoir de rédiger le compte rendu de la réunion?
Nous avions fait la demande de proposition d'un nouveau syndic.
La proposition est bien à l'ordre du jour, mais il à (oublié ) de joindre le contrat du nouveau syndic proposé.
 il faut savoir que le syndic actuel ne ce représente pas.
Pouvez-vous nous conseiller pour la marche à suivre.
Cordialement
Le conseil syndical

rambouillet41 · Answer

il avez dons jusqu'au 31 janvier pour nous convoquer.

NON, il avait jusqu'au 31/01 pour tenir l'AG !!!! (en l'état actuel des textes, qui évoluent rapidement ...;o)....)
A compter du 01/02/2021, il n'est plus votre syndic, ne peut plus recevoir les réponses de VPC, etc...

Si la majorité des copros ne veut plus de ce syndic qui ne se représente pas, je vous conseille de laisser faire les choses et au 04/02/2021, vous redémarrerez avec un nouveau syndic. L'un d'entre vous sera désigné pour signer le PV que ce syndic sortant devra faire. 
Le CS transmettra au nouveau syndic le PV pour qu'il puisse se lancer dans la reprise de votre copro.

Si le contrat n'a pas été joint, il y a matière à faire annuler la désignation.
Que le président du CS fasse un LRAR au syndic actuel pour qu'il l'envoie à tous.... 

A mon avis, vous avez peu de risque qu'un copro saisisse un juge pour faire faire des annulations de résolutions voire d'AG, c'est trop risqué financièrement.... et trop long en délais...

rambouillet41 · Answer

par LRAR, ce serait mieux..... car s'il y a contestation, le CS pourra montrer qu'il a réagi ....

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