Retard de convocation assemblé générale

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Bonjour,
Notre contrat de syndic prend fin le 30 novembre 2020,donc plus de syndic à compté de cette date.
Nous avons envoyé par lettre AR la demande d'inscrire sur l'ordre du jour de l'assemblé le vote pour un nouveau syndic avec le contrat de celui-ci.
A t'il un délai pour nous répondre.
Nous n'avons à ce jour aucune nouvelle de notre syndic .
Pouvez vous me dire quel serait la prochaine étape à effectuer pour faire réagir le syndic.
Faut il faire un nouveau courrier de mise en demeure?
Cordialement
Gérard Chovin
Conseillé syndical de la copropriété

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16 novembre 2020
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Bonjour,
Effacez votre nom.

Le syndic a jusqu'à la fin du mois pour envoyer cette convocation, ce sera a réponse à votre demande. Il n'a pas obligation de répondre d'une autre manière.

S'il ne fait rien :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039345709
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.


Mais pour faire cette convocation il faut que le président du CS ait la liste des coordonnées des copropriétaires... ce qui est rarement anticipé
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16 novembre 2020

Merci pour votre réactivité
Cordialement
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16 novembre 2020
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Bonjour,

Il est syndic jusqu'au 30/11, il peut faire partir la convocation à cette date.... Il devra obligatoirement mettre le contrat concurrent à l'OdJ, s'il a bien été notifié dans les règles.

Le CS doit se préparer à cette éventualité d'une convocation de dernière minute et comme dit par anemonedemer, avoir en premier lieu les noms et adresses des copros....
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16 novembre 2020

Bonjour ,j'ai enfin reçu des nouvelles de notre syndic.
il me dit qu'il à jusqu'au 31 janvier 2021 pour provoquer l'assemblé générale suite à un décret sorti en mars 2020.
Notre exercice se termine le 31 mai 2020.
le contrat du syndic se termine le 30 novembre 2020.
Est il dans ces droits.
Cordialement
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16 novembre 2020

bonjour,

"Notre exercice se termine le 31 mai 2020. "

... s'est terminé le 31/5/2020

OU

... se terminera le 31/5/2021.
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16 novembre 2020
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Votre syndic confond 2 choses :
  • OUI, l'AG peut avoir lieu jusqu'au 31/01/2021 suite à ordonnance sur l'urgence sanitaire
  • MAIS son contrat se termine le 30/11/2020, car le report de la fin du contrat de syndic à cette date du 31/01/2021 ne concerne que les contrats dont la date de fin était antérieur au 24/07/2020.


Donc s'il ne bouge pas, son contrat prend fin au 30/11/2020......
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C'est exact. Il mélange tout ... pour un pro ce n'est pas rassurant ...
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