Délai de signature de tutelle
hatededemanager
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous achetons une maison appartenant à une personne âgée qui vit actuellement dans un EHPAD. Ses deux filles, qui lui servent de tutelles. La première fille habite dans le quartier organise la vente de la maison et la deuxième fille vit à Tahiti. Tous les deux ont signé le mandat de vente, et notre offre a été acceptée y compris par le juge de tutelle. Nous avons maintenant des problèmes avec le compromis, car apparemment la vente de la maison a provoqué une rupture entre les deux sœurs et la deuxième fille refuse de signer le compromis. Comme nous sommes actuellement locataires d'un appartement, nous avons déjà donné nos pré-avis il y a un mois à notre propriétaire, en espérant que nous aurions signé dans deux semaines.
Questions pour ceux qui ont été dans une situation similaire 1 / ne pouvons-nous pas imposer un retard de signature de la deuxième fille 2 / car nous avons défini une date de signature le jour du compromis, et nous l'avons supposé, je ne pense pas nous devrions assumer les dépenses de notre logement (Nous sommes obligèr de payer l’assurance de notre prêt et aussi trouver un garde meubles/logement en attendant) 3/ est-ce qu’il y a une risque que la vente n’effectuerais plus?
Je vous remercie en avance
Nous achetons une maison appartenant à une personne âgée qui vit actuellement dans un EHPAD. Ses deux filles, qui lui servent de tutelles. La première fille habite dans le quartier organise la vente de la maison et la deuxième fille vit à Tahiti. Tous les deux ont signé le mandat de vente, et notre offre a été acceptée y compris par le juge de tutelle. Nous avons maintenant des problèmes avec le compromis, car apparemment la vente de la maison a provoqué une rupture entre les deux sœurs et la deuxième fille refuse de signer le compromis. Comme nous sommes actuellement locataires d'un appartement, nous avons déjà donné nos pré-avis il y a un mois à notre propriétaire, en espérant que nous aurions signé dans deux semaines.
Questions pour ceux qui ont été dans une situation similaire 1 / ne pouvons-nous pas imposer un retard de signature de la deuxième fille 2 / car nous avons défini une date de signature le jour du compromis, et nous l'avons supposé, je ne pense pas nous devrions assumer les dépenses de notre logement (Nous sommes obligèr de payer l’assurance de notre prêt et aussi trouver un garde meubles/logement en attendant) 3/ est-ce qu’il y a une risque que la vente n’effectuerais plus?
Je vous remercie en avance
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1 réponse
bonsoir
1 et 2 ) tant qu'un compromis n'est pas signé, on ne prend pas de dispositions particulières , désolé pour vous
3) oui si les deux filles ne se mettent pas d'accord, et il vous serait difficile d'imposer la vente via le Tribunal , sauf si vous avez du temps , de l'argent et un bon avocat
le notaire devrait réussir à réconcilier les deux filles
1 et 2 ) tant qu'un compromis n'est pas signé, on ne prend pas de dispositions particulières , désolé pour vous
3) oui si les deux filles ne se mettent pas d'accord, et il vous serait difficile d'imposer la vente via le Tribunal , sauf si vous avez du temps , de l'argent et un bon avocat
le notaire devrait réussir à réconcilier les deux filles
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