Véhicule LOA = peut-il garder le chèque de caution

OceaneBrt Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2020 - 12 nov. 2020 à 17:34
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 12 nov. 2020 à 21:26
Bonjour,

Je viens de signer un contrat de 4 ans chez un concessionnaire Renault, sauf qu'il y a eu des retards dans la livraison où elle devait arriver le 30 Octobre. Donc j'ai demandé l'annulation de la livraison du véhicule au bout de 7 jours après cette date, et nous avons avec mon compagnon donner un chèque de caution de 2 300€ lors de la signature du contrat, et ce chèque le concessionnaire veux le garder et le considère en tant que chèque d'acompte. Alors que le véhicule n'est toujours pas arrivé à destination.

A-t-il raison que ce chèque de caution lui revient de droit ?

Merci d'avance pour vos réponses qui je l'espère sera positif !

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 401
12 nov. 2020 à 21:26
Bonsoir,

Que dit votre bon de commande ? Ou contrat LOA ?

Cordialement
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