Véhicule LOA = peut-il garder le chèque de caution
OceaneBrt
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de signer un contrat de 4 ans chez un concessionnaire Renault, sauf qu'il y a eu des retards dans la livraison où elle devait arriver le 30 Octobre. Donc j'ai demandé l'annulation de la livraison du véhicule au bout de 7 jours après cette date, et nous avons avec mon compagnon donner un chèque de caution de 2 300€ lors de la signature du contrat, et ce chèque le concessionnaire veux le garder et le considère en tant que chèque d'acompte. Alors que le véhicule n'est toujours pas arrivé à destination.
A-t-il raison que ce chèque de caution lui revient de droit ?
Merci d'avance pour vos réponses qui je l'espère sera positif !
Je viens de signer un contrat de 4 ans chez un concessionnaire Renault, sauf qu'il y a eu des retards dans la livraison où elle devait arriver le 30 Octobre. Donc j'ai demandé l'annulation de la livraison du véhicule au bout de 7 jours après cette date, et nous avons avec mon compagnon donner un chèque de caution de 2 300€ lors de la signature du contrat, et ce chèque le concessionnaire veux le garder et le considère en tant que chèque d'acompte. Alors que le véhicule n'est toujours pas arrivé à destination.
A-t-il raison que ce chèque de caution lui revient de droit ?
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