Plus value résidence secondaire
thaonguyen_9934
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thaonguyen_9934 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2020 - 12 nov. 2020 à 01:23
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Gayomi
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11 nov. 2020 à 12:07
11 nov. 2020 à 12:07
Le calcul est différencié pour le terrain et la maison. Vous trouverez dans ce lien toutes les réponses à vos questions : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-construit-moi-meme-ou-fait-construire-ma-maison-comment-se-calcule-la-plus#:~:text=La%20fraction%20de%20la%20plus%2Dvalue%20aff%C3%A9rente%20%C3%A0%20la%20construction,'ach%C3%A8vement%20de%20l'immeuble.&text=La%20dur%C3%A9e%20de%20d%C3%A9tention%20est,ex%C3%A9cution%20des%20travaux%20de%20construction.
thaonguyen_9934
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12 novembre 2020
11 nov. 2020 à 12:55
11 nov. 2020 à 12:55
Le problème réside dans le fait que j'avais acheté un terrain et déposé le permis de construire en Février 1993.
Le début des travaux avait commencé en Juillet 1993 et j'avais obtenu le certificat de conformité en Juillet 1995.
La construction avait été donnée à différents corps de métier ( maçon, plombier, électricien , plâtrier etc...)
Comme la législation de l'époque demandait la conservation des archives pour une durée de 15 ans, je n'ai pas cru bon de garder ces factures passé ce délai.
Sur quelles bases l'administration fiscale peut-elle se baser? cela reste une énigme pour moi et je remercie la personne qui pourrait me donner la réponse.
Je vous souhaite une agréable journée.
Bien à vous
Le début des travaux avait commencé en Juillet 1993 et j'avais obtenu le certificat de conformité en Juillet 1995.
La construction avait été donnée à différents corps de métier ( maçon, plombier, électricien , plâtrier etc...)
Comme la législation de l'époque demandait la conservation des archives pour une durée de 15 ans, je n'ai pas cru bon de garder ces factures passé ce délai.
Sur quelles bases l'administration fiscale peut-elle se baser? cela reste une énigme pour moi et je remercie la personne qui pourrait me donner la réponse.
Je vous souhaite une agréable journée.
Bien à vous
gitane2229
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thaonguyen_9934
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12 novembre 2020
11 nov. 2020 à 13:16
11 nov. 2020 à 13:16
Propriétaire de ce bien immobilier, tous les documents ayant trait à la construction doivent être gardés, jusqu'à la date de cession dudit bien.
Actuellement, il ne vous reste aucune preuve pour contrer éventuellement l'administration fiscale.
Actuellement, il ne vous reste aucune preuve pour contrer éventuellement l'administration fiscale.
thaonguyen_9934
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12 novembre 2020
11 nov. 2020 à 13:30
11 nov. 2020 à 13:30
Merci pour votre réponse cela veut dire que même après 30 ans de détention dudit bien on doit garder toutes les factures.
thaonguyen_9934
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gitane2229
12 nov. 2020 à 01:23
12 nov. 2020 à 01:23
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bien à vous.
Bien à vous.
Gayomi
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11 nov. 2020 à 14:53
11 nov. 2020 à 14:53
Oui, ils peuvent être utiles pour la vente du bien (pour justifier du type de matériaux utilisés, isolation etc.) et au d'as particulier se prémunir justement des changements de législation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...