Plus value résidence secondaire
thaonguyen_9934
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thaonguyen_9934 Messages postés 4 Statut Membre -
thaonguyen_9934 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais vendre ma résidence secondaire.
Pourriez-vous m'indiquer la date prise en compte pour le calcul des plus-value ?
Est-ce la date
- de l'achat du terrain?
- la demande du permis de construire?
- la déclaration d'ouverture de chantier?
- la déclaration de conformité?
Merci de votre réponse
Bien à vous.
J'aimerais vendre ma résidence secondaire.
Pourriez-vous m'indiquer la date prise en compte pour le calcul des plus-value ?
Est-ce la date
- de l'achat du terrain?
- la demande du permis de construire?
- la déclaration d'ouverture de chantier?
- la déclaration de conformité?
Merci de votre réponse
Bien à vous.
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3 réponses
Le calcul est différencié pour le terrain et la maison. Vous trouverez dans ce lien toutes les réponses à vos questions : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-construit-moi-meme-ou-fait-construire-ma-maison-comment-se-calcule-la-plus#:~:text=La%20fraction%20de%20la%20plus%2Dvalue%20aff%C3%A9rente%20%C3%A0%20la%20construction,'ach%C3%A8vement%20de%20l'immeuble.&text=La%20dur%C3%A9e%20de%20d%C3%A9tention%20est,ex%C3%A9cution%20des%20travaux%20de%20construction.
Le problème réside dans le fait que j'avais acheté un terrain et déposé le permis de construire en Février 1993.
Le début des travaux avait commencé en Juillet 1993 et j'avais obtenu le certificat de conformité en Juillet 1995.
La construction avait été donnée à différents corps de métier ( maçon, plombier, électricien , plâtrier etc...)
Comme la législation de l'époque demandait la conservation des archives pour une durée de 15 ans, je n'ai pas cru bon de garder ces factures passé ce délai.
Sur quelles bases l'administration fiscale peut-elle se baser? cela reste une énigme pour moi et je remercie la personne qui pourrait me donner la réponse.
Je vous souhaite une agréable journée.
Bien à vous
Le début des travaux avait commencé en Juillet 1993 et j'avais obtenu le certificat de conformité en Juillet 1995.
La construction avait été donnée à différents corps de métier ( maçon, plombier, électricien , plâtrier etc...)
Comme la législation de l'époque demandait la conservation des archives pour une durée de 15 ans, je n'ai pas cru bon de garder ces factures passé ce délai.
Sur quelles bases l'administration fiscale peut-elle se baser? cela reste une énigme pour moi et je remercie la personne qui pourrait me donner la réponse.
Je vous souhaite une agréable journée.
Bien à vous
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