Plus value résidence secondaire

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Bonjour,

J'aimerais vendre ma résidence secondaire.
Pourriez-vous m'indiquer la date prise en compte pour le calcul des plus-value ?

Est-ce la date
- de l'achat du terrain?
- la demande du permis de construire?
- la déclaration d'ouverture de chantier?
- la déclaration de conformité?

Merci de votre réponse
Bien à vous.

3 réponses

Bonjour.

Il semblerait que ça soit la date de déclaration de fin des travaux.
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Le problème réside dans le fait que j'avais acheté un terrain et déposé le permis de construire en Février 1993.
Le début des travaux avait commencé en Juillet 1993 et j'avais obtenu le certificat de conformité en Juillet 1995.
La construction avait été donnée à différents corps de métier ( maçon, plombier, électricien , plâtrier etc...)
Comme la législation de l'époque demandait la conservation des archives pour une durée de 15 ans, je n'ai pas cru bon de garder ces factures passé ce délai.

Sur quelles bases l'administration fiscale peut-elle se baser? cela reste une énigme pour moi et je remercie la personne qui pourrait me donner la réponse.

Je vous souhaite une agréable journée.

Bien à vous
>
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Propriétaire de ce bien immobilier, tous les documents ayant trait à la construction doivent être gardés, jusqu'à la date de cession dudit bien.
Actuellement, il ne vous reste aucune preuve pour contrer éventuellement l'administration fiscale.
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12 novembre 2020

Merci pour votre réponse cela veut dire que même après 30 ans de détention dudit bien on doit garder toutes les factures.
Durée de détention
Impôt sur la plus value : abattement progressif jusqu'à 22 ans ; Dès 22 ans, exonération
Cotisation 17.2% ; abattement progressif jusqu'à 30 ans ; Dès 30 ans, exonération

Tout ceci au vu des documents
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12 novembre 2020
> gitane2229
Merci beaucoup pour votre réponse.

Bien à vous.
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16 novembre 2020
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Oui, ils peuvent être utiles pour la vente du bien (pour justifier du type de matériaux utilisés, isolation etc.) et au d'as particulier se prémunir justement des changements de législation.
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