Droits de succession et/ou plus value

Question

Bonjour à tous d'un nouveau "simple" utilisateur, un peu perdu au moment d'une succession !

Un bien immobilier estimé raisonnablement et par recoupement dans le voisinage à 100 000 € est transmis à un frère, unique héritier et supportera donc des droits de succession de 45%, sauf erreur.

Un nouveau voisin se manifeste car le lot l'intéresse particulièrement pour réaliser un projet ambitieux, et serait prêt, dit-il, à racheter sous peu à 150 000 €, frais à sa charge.

Dans ce cas l'héritier aurait donc à déclarer une plus value, je crois relativement peu élevée (sur 5000 € ou moins si ajout des frais de notaire sur succession)

Mais dans ce cas ne peut-il y avoir contestation du fisc s'il rapproche les deux valeurs ?

Merci pour tout avis

roudoudou22 · Accepted Answer

'il était possible de déposer une déclaration rectificative, c'est peut-être la solution ? 

C'est toujours possible, mais dans ce cas elle sera refusée car déposée dans le seul but d'éluder l'impôt.

roudoudou22 · Answer

Mais dans ce cas ne peut-il y avoir contestation du fisc s'il rapproche les deux valeurs ? 

Ce n'est pas "il peut y avoir", mais "il y aura"

papami_58 · Answer

Bon. Merci pour la rapidité :)
Mais si la succession évalue au prix de  l'offre "espérée" et que le voisin change d'avis en moins disant, là le fisc se frottera les mains !
Par contre  je viens de lire qu'il était possible de déposer une déclaration rectificative, c'est peut-être la solution ?

Droits de succession et/ou plus value

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters