Droits de succession et/ou plus value
papami_58
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous d'un nouveau "simple" utilisateur, un peu perdu au moment d'une succession !
Un bien immobilier estimé raisonnablement et par recoupement dans le voisinage à 100 000 € est transmis à un frère, unique héritier et supportera donc des droits de succession de 45%, sauf erreur.
Un nouveau voisin se manifeste car le lot l'intéresse particulièrement pour réaliser un projet ambitieux, et serait prêt, dit-il, à racheter sous peu à 150 000 €, frais à sa charge.
Dans ce cas l'héritier aurait donc à déclarer une plus value, je crois relativement peu élevée (sur 5000 € ou moins si ajout des frais de notaire sur succession)
Mais dans ce cas ne peut-il y avoir contestation du fisc s'il rapproche les deux valeurs ?
Merci pour tout avis
Un bien immobilier estimé raisonnablement et par recoupement dans le voisinage à 100 000 € est transmis à un frère, unique héritier et supportera donc des droits de succession de 45%, sauf erreur.
Un nouveau voisin se manifeste car le lot l'intéresse particulièrement pour réaliser un projet ambitieux, et serait prêt, dit-il, à racheter sous peu à 150 000 €, frais à sa charge.
Dans ce cas l'héritier aurait donc à déclarer une plus value, je crois relativement peu élevée (sur 5000 € ou moins si ajout des frais de notaire sur succession)
Mais dans ce cas ne peut-il y avoir contestation du fisc s'il rapproche les deux valeurs ?
Merci pour tout avis
A voir également:
- Droits de succession et/ou plus value
- Plus-value succession indivision - Guide
- Droits de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
3 réponses
'il était possible de déposer une déclaration rectificative, c'est peut-être la solution ?
C'est toujours possible, mais dans ce cas elle sera refusée car déposée dans le seul but d'éluder l'impôt.
C'est toujours possible, mais dans ce cas elle sera refusée car déposée dans le seul but d'éluder l'impôt.
Mais dans ce cas ne peut-il y avoir contestation du fisc s'il rapproche les deux valeurs ?
Ce n'est pas "il peut y avoir", mais "il y aura"
Ce n'est pas "il peut y avoir", mais "il y aura"
La législation juridique et financière évolue en permanence...