Droits de succession et/ou plus value
papami_58
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous d'un nouveau "simple" utilisateur, un peu perdu au moment d'une succession !
Un bien immobilier estimé raisonnablement et par recoupement dans le voisinage à 100 000 € est transmis à un frère, unique héritier et supportera donc des droits de succession de 45%, sauf erreur.
Un nouveau voisin se manifeste car le lot l'intéresse particulièrement pour réaliser un projet ambitieux, et serait prêt, dit-il, à racheter sous peu à 150 000 €, frais à sa charge.
Dans ce cas l'héritier aurait donc à déclarer une plus value, je crois relativement peu élevée (sur 5000 € ou moins si ajout des frais de notaire sur succession)
Mais dans ce cas ne peut-il y avoir contestation du fisc s'il rapproche les deux valeurs ?
Merci pour tout avis
Un bien immobilier estimé raisonnablement et par recoupement dans le voisinage à 100 000 € est transmis à un frère, unique héritier et supportera donc des droits de succession de 45%, sauf erreur.
Un nouveau voisin se manifeste car le lot l'intéresse particulièrement pour réaliser un projet ambitieux, et serait prêt, dit-il, à racheter sous peu à 150 000 €, frais à sa charge.
Dans ce cas l'héritier aurait donc à déclarer une plus value, je crois relativement peu élevée (sur 5000 € ou moins si ajout des frais de notaire sur succession)
Mais dans ce cas ne peut-il y avoir contestation du fisc s'il rapproche les deux valeurs ?
Merci pour tout avis
3 réponses
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'il était possible de déposer une déclaration rectificative, c'est peut-être la solution ?
C'est toujours possible, mais dans ce cas elle sera refusée car déposée dans le seul but d'éluder l'impôt. -
Mais dans ce cas ne peut-il y avoir contestation du fisc s'il rapproche les deux valeurs ?
Ce n'est pas "il peut y avoir", mais "il y aura" -
Bon. Merci pour la rapidité :)
Mais si la succession évalue au prix de l'offre "espérée" et que le voisin change d'avis en moins disant, là le fisc se frottera les mains !
Par contre je viens de lire qu'il était possible de déposer une déclaration rectificative, c'est peut-être la solution ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...