A voir également:
- Fichier national des fraudeurs
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Institut national de la statistique et des études économiques - Guide
- Bureau national de l'habitat harcelement - Forum Consommation
- Bureau de l'habitat français ✓ - Forum Habitation
- Démarchage pour contrôle des toitures - Forum Immobilier
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Chris 94
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10 nov. 2020 à 15:54
10 nov. 2020 à 15:54
Bonjour,
C'est simple : on réunit les preuves, on les envoie à la CAF. On n'oublie pas de donner sa propre identité avec copie des documents ad hoc sinon c'est poubelle.
Attention : une déclaration fausse ou calomnieuse peut entrainer de lourdes sanctions.
C'est simple : on réunit les preuves, on les envoie à la CAF. On n'oublie pas de donner sa propre identité avec copie des documents ad hoc sinon c'est poubelle.
Attention : une déclaration fausse ou calomnieuse peut entrainer de lourdes sanctions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2020 à 20:13