Passage mitoyen et nouvelles constructions

nikos - 8 nov. 2020 à 20:01
Josh Randall
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- 9 nov. 2020 à 08:56
Bonjour,
mon voisin et moi partageons un passage mitoyen d'accès à nos proprités respectives .
Nos limites séparatives sont au milieu de ce passage de 4 m de large.
Mon voisin vient de m'annoncer qu'il envisage de faire 2 terrains à batir dans sa propriété (en plus de sa maison
Nous serons donc 4 propriétaires à emprunter ce chemin dont la moitié m'appartient ce qui change la donne.
Plusieurs questions m'interpelle:
-Puis je refuser l'accès aux nouvelles constructions?
-Quid de l'entretien?
-une compensation financière est elle envisageable ?
Merci de vos retours

6 réponses

terrien16
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8 nov. 2020 à 20:23
Bonjour
Il faut voir ce qu'il y a sur les actes notariés
Est ce une entente entre vous ou est ce une servitude?
Si c'est une servitude , vous allez être contraint de l'accepter
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Rien de stipuler sur l'acte sauf passage mitoyen de 4m de large.
La limite de nos parcelles étant le milieu du chemin
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terrien16
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8 nov. 2020 à 20:36
Rien de stipuler sur l'acte sauf passage mitoyen de 4m de large.
Il y a donc une inscription sur un acte notarié
" en cas de conflit, c'est le titre de propriété qui l'emporte,"
Je pense donc que vous allez être dans l'obligation de laisser passer les propriétaires des 2 autres lots
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merci,je vais me rapprocher de mon notaire dans un premier temps.
Je ne suis pas en conflit avec mon voisin mais je souhaite connaitre mes droits .Ma maison perdra une partie de sa valeur avec ce passage empruntés par les nouveaux propriétaires.
Ce n'est pas anodin quand je vais revendre.
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terrien16
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8 nov. 2020 à 21:14
Oui le mieux est de prendre RDV chez votre notaire,
Merci de revenir ici nous faire part de son avis
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Josh Randall
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9 nov. 2020 à 08:56
Bonjour

Mon voisin vient de m'annoncer qu'il envisage de faire 2 terrains à batir dans sa propriété (en plus de sa maison

Tel que présenté, le projet semble soumis à permis d'aménager, au vu de l'espace commun (voie d'accès).

Si cet accès est en indivision il lui est possible de déposer le dossier en mairie sans qu'une autorisation ait besoin d'être annexée à la demande.
Mais j'imagine qu'il y aura des choses à respecter conformément aux articles 815 et suivants du Code civil.


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