Dénenagement avant la date
briochine22
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19 mars 2023
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Modifié le 8 nov. 2020 à 11:53
jodelariege - 8 nov. 2020 à 12:49
jodelariege - 8 nov. 2020 à 12:49
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Me Estelle Baur BCB Avocats
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27 janvier 2022
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8 nov. 2020 à 12:10
8 nov. 2020 à 12:10
Bonjour,
Oui, c’est possible, avec votre accord mais cet aménagement anticipé comporte des risques.
Si pour quelque raison que ce soit la vente n’avait pas lieu et que les acheteurs restaient dans les lieux, vous ne pourrez pas les forcer à partir sans engager une procédure d’expulsion.
Par ailleurs si le bien est dégradé vous ne pourrez rien faire.
Il faut absolument conclure un contrat qui matérialise l'entrée dans les lieux anticipée. Ce contrat n'a pas besoin d'être notarié.
Il faut bien entendu que l'acheteur soit assuré pour la période d'occupation.
Oui, c’est possible, avec votre accord mais cet aménagement anticipé comporte des risques.
Si pour quelque raison que ce soit la vente n’avait pas lieu et que les acheteurs restaient dans les lieux, vous ne pourrez pas les forcer à partir sans engager une procédure d’expulsion.
Par ailleurs si le bien est dégradé vous ne pourrez rien faire.
Il faut absolument conclure un contrat qui matérialise l'entrée dans les lieux anticipée. Ce contrat n'a pas besoin d'être notarié.
Il faut bien entendu que l'acheteur soit assuré pour la période d'occupation.
djivi38
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22 septembre 2024
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8 nov. 2020 à 12:23
8 nov. 2020 à 12:23
bonjour,
vous voulez remettre les clés de votre maison avant la signature de l'acte authentique de vente ??!!!
Beaucoup trop de risques pour vous, pour les raisons déjà énoncées... et même avec un acte sous-seing privé (ou notarié) et une assurance habitation !
A vous de voir... mais vous voilà avertie...
cdt.
vous voulez remettre les clés de votre maison avant la signature de l'acte authentique de vente ??!!!
Beaucoup trop de risques pour vous, pour les raisons déjà énoncées... et même avec un acte sous-seing privé (ou notarié) et une assurance habitation !
A vous de voir... mais vous voilà avertie...
cdt.
bonjour
je suis d'accord avec les alertes données ci dessus :vos acheteurs peuvent attendre une semaine la signature et l'entrée dans votre bien: trop de risque..
on a lu sur un forum un vendeur dans les ennuis car son acheteur était entré depuis quelques jours avant la signature et le paiement ,pour lui faire plaisir comme vous , et 2 ans après il n'y a toujours pas de paiement de fait.....et si votre acheteur vous dit que dans ces conditions il n'achète plus c'est qu'il n'était pas tout à fait net/clair...
je suis d'accord avec les alertes données ci dessus :vos acheteurs peuvent attendre une semaine la signature et l'entrée dans votre bien: trop de risque..
on a lu sur un forum un vendeur dans les ennuis car son acheteur était entré depuis quelques jours avant la signature et le paiement ,pour lui faire plaisir comme vous , et 2 ans après il n'y a toujours pas de paiement de fait.....et si votre acheteur vous dit que dans ces conditions il n'achète plus c'est qu'il n'était pas tout à fait net/clair...
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