Titre de propriété non reçu
acer_aspire
Messages postés
19
Date d'inscription
samedi 18 juin 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2021
-
7 nov. 2020 à 20:27
acer_aspire Messages postés 19 Date d'inscription samedi 18 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2021 - 9 nov. 2020 à 17:04
acer_aspire Messages postés 19 Date d'inscription samedi 18 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2021 - 9 nov. 2020 à 17:04
Bonjour,
j'ai acheté un appartement en décembre 2019, la signature de la vente s'est faite par signature électronique.
Avant la signature l'ne des salariés du cabinet m'avait indiqué que le titre de propriété me serait envoyé par voie postale plusieurs mois après la vente.
N'ayant rien reçu, je l'ai recontactée par email, elle m'a répondu que le titre de propriété m'avait été envoyé par voie dématérialisée le jour de la vente.
J'ai effectivement reçu un document le jour de la vente mais en me renseignant sur Internet, je me suis dit qu'il pourrait tout aussi bien s'agir d'une "attestation de propriété immobilière".
Je ne sais pas si le document que j'ai reçu est une "attestation de propriété immobilière" ou un vrai titre de propriété ni ce qui différencie les deux.
J'ai aussi lu que le notaire devait réaliser une publication au "service de la publicité foncière". Comment s'assurer qu'il l'a bien fait ? Et comment savoir si le document en ma possession est un titre de propriété ou une "attestation de propriété" ?
j'ai acheté un appartement en décembre 2019, la signature de la vente s'est faite par signature électronique.
Avant la signature l'ne des salariés du cabinet m'avait indiqué que le titre de propriété me serait envoyé par voie postale plusieurs mois après la vente.
N'ayant rien reçu, je l'ai recontactée par email, elle m'a répondu que le titre de propriété m'avait été envoyé par voie dématérialisée le jour de la vente.
J'ai effectivement reçu un document le jour de la vente mais en me renseignant sur Internet, je me suis dit qu'il pourrait tout aussi bien s'agir d'une "attestation de propriété immobilière".
Je ne sais pas si le document que j'ai reçu est une "attestation de propriété immobilière" ou un vrai titre de propriété ni ce qui différencie les deux.
J'ai aussi lu que le notaire devait réaliser une publication au "service de la publicité foncière". Comment s'assurer qu'il l'a bien fait ? Et comment savoir si le document en ma possession est un titre de propriété ou une "attestation de propriété" ?
A voir également:
- Titre de propriété jamais reçu
- Exemple de recu d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
- Titre de propriété exemple - Forum Impôts
- Ddfip virement recu - Guide
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
2 réponses
Utilisateur anonyme
7 nov. 2020 à 20:34
7 nov. 2020 à 20:34
Bonjour,
Un "titre de propriété" ça n'existe pas.
Vous avez une attestation du notaire qui prouve votre achat. ça suffit.
Ensuite le notaire publie l'acte, mais il faut souvent plusieurs mois pour que ce soit effectif. Demandez lui !
Un "titre de propriété" ça n'existe pas.
Vous avez une attestation du notaire qui prouve votre achat. ça suffit.
Ensuite le notaire publie l'acte, mais il faut souvent plusieurs mois pour que ce soit effectif. Demandez lui !
9 nov. 2020 à 15:32
9 nov. 2020 à 16:35
9 nov. 2020 à 17:04