Titre propriété perdu et notaire inconnu

isabellethuilliez - 11 juin 2018 à 19:51 - Dernière réponse : anemonedemer 5031 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention
- 11 juin 2018 à 19:53
Bonjour, comment faire pour obtenir un duplicata en ardennes d un titre de propriété quand le notaire est inconnu
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1 réponse

anemonedemer 5031 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 11 juin 2018 à 19:53
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Merci
Bonjour,
Demandez au SPF
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
12 euros.
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