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Titre propriété perdu et notaire inconnu

isabellethuilliez - 11 juin 2018 à 19:51
 Utilisateur anonyme - 11 juin 2018 à 19:53
Bonjour, comment faire pour obtenir un duplicata en ardennes d un titre de propriété quand le notaire est inconnu

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
11 juin 2018 à 19:53
Bonjour,
Demandez au SPF
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
12 euros.
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