Construction en limite de proximité
Résolu
Sab
-
Komar -
Komar -
Bonjour,
Je fais construire ma maison en limite de propriété.
Ma fondation pour le vide sanitaire déborde légèrement chez mon voisin mais sous terre.
Sauf que le voisin n a pas attendu que je recouvre de terre et qu il a donc commencé à faire un mur en béton s appuyant sur notre fondation et que part la suite cela pourrait porter préjudice a ma maison, car les fondations ont été prévues pour supporter la structure de notre maison et non pas en plus un mur en béton.
A t il le droit?
Quel recours ?
Merci de votre retour
Je fais construire ma maison en limite de propriété.
Ma fondation pour le vide sanitaire déborde légèrement chez mon voisin mais sous terre.
Sauf que le voisin n a pas attendu que je recouvre de terre et qu il a donc commencé à faire un mur en béton s appuyant sur notre fondation et que part la suite cela pourrait porter préjudice a ma maison, car les fondations ont été prévues pour supporter la structure de notre maison et non pas en plus un mur en béton.
A t il le droit?
Quel recours ?
Merci de votre retour
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Votre demande est assez cocasse, il faut l'admettre :
"j'ai un bout de ma construction qui est illégal chez mon voisin, ma question est de savoir si ce voisin à le droit de construire chez lui ?"
Allez soyez sérieux, vous connaissez déjà la réponse. Votre voisin a le droit de vous demander de détruire la partie de fondation qui est chez lui, car vous n'avez ni droit ni titre pour faire dépasser la construction chez lui (que ce soit sous terre ou non ne change rien).
Et bien entendu, chez lui c'est : chez lui. Et chez lui, il fait ce qu'il veut (dans la limite de la loi)
Votre demande est assez cocasse, il faut l'admettre :
"j'ai un bout de ma construction qui est illégal chez mon voisin, ma question est de savoir si ce voisin à le droit de construire chez lui ?"
Allez soyez sérieux, vous connaissez déjà la réponse. Votre voisin a le droit de vous demander de détruire la partie de fondation qui est chez lui, car vous n'avez ni droit ni titre pour faire dépasser la construction chez lui (que ce soit sous terre ou non ne change rien).
Et bien entendu, chez lui c'est : chez lui. Et chez lui, il fait ce qu'il veut (dans la limite de la loi)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdt