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Nos droits pour chalet sur un terrain municipal

Mamichou -
Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 5 nov. 2020 à 09:22

BQuels sont nos droits lorsque l’on possède un chalet sur un terrain municipal

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 069

Bonjour,

Cette question manque un peu de précision... Terrain municipal ? Camping ou "communal" ? Chalet ? Maison style montagnard ou mobil-home ? Etc...

Et puis... "Bonjour" est en grande partie effacé, "merci d'avance" semble sans intérêt :-((

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