Nos droits pour chalet sur un terrain municipal
Mamichou
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Modifié le 5 nov. 2020 à 11:25
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 5 nov. 2020 à 09:22
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Chris 94
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17 février 2023
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Modifié le 5 nov. 2020 à 09:23
Modifié le 5 nov. 2020 à 09:23
Bonjour,
Cette question manque un peu de précision... Terrain municipal ? Camping ou "communal" ? Chalet ? Maison style montagnard ou mobil-home ? Etc...
Et puis... "Bonjour" est en grande partie effacé, "merci d'avance" semble sans intérêt :-((
Cette question manque un peu de précision... Terrain municipal ? Camping ou "communal" ? Chalet ? Maison style montagnard ou mobil-home ? Etc...
Et puis... "Bonjour" est en grande partie effacé, "merci d'avance" semble sans intérêt :-((
La législation juridique et financière évolue en permanence...