Velux, surface habitable impôts

allaudoni Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2020 - 6 nov. 2020 à 14:48
allaudoni Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2020 - 8 nov. 2020 à 15:17
Bonjour, nous avons acheter une maison et envisageons de poser 2 velux dans les bombles d'un côté de la maison. Ces combles sont accessibles via une chambre et par un escalier, il y a déjà un plancher de fait allant à peu près au milieu des combles. Tout une partie de la toiture sera juste isolée et fermée par placo (partie basse du toit) l'autre partie aura donc 2 velux de poser. QU'en ai t il pour les impôts ? est-ce à rajouter en surface habitable malgré le fait qu'il y a déjà escalier et plancher ou est-ce déjà pris en compte ?
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4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
8 nov. 2020 à 00:17
Bonjour

L’article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation dit qu'on exclut de la surface habitable les combles non aménagés. Vérifiez si d'un point de vue fiscal cette surface est déjà comptée.
Si non, il faudra l'ajouter.

Pour info, si vous ne le savez pas déjà, la pose des fenêtres de toit est soumises à formalités administratives en application de l'article R421-17 du Code de l'urbanisme.
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