Velux, surface habitable impôts

Question

Bonjour, nous avons acheter une maison et envisageons de poser 2 velux dans les bombles d'un côté de la maison. Ces combles sont accessibles via une chambre et par un escalier, il y a déjà un plancher de fait allant à peu près au milieu des combles. Tout une partie de la toiture sera juste isolée et fermée par placo (partie basse du toit) l'autre partie aura donc 2 velux de poser. QU'en ai t il pour les impôts ? est-ce à rajouter en surface habitable malgré le fait qu'il y a déjà escalier et plancher ou est-ce déjà pris en compte ?

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

L’article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation dit qu'on exclut de la surface habitable les combles non aménagés. Vérifiez si d'un point de vue fiscal cette surface est déjà comptée.
Si non, il faudra l'ajouter. 

Pour info, si vous ne le savez pas déjà, la pose des fenêtres de toit est soumises à formalités administratives en application de l'article R421-17 du Code de l'urbanisme.

allaudoni · Answer

Bonjour, je suis en train de faire la demande pour la pose des velux, c'est justement sur ce document qu'on me demande combien de m2 cela va ajouter ...... 

Savez vous ou je peux trouvez ce renseignement ? car sur les papiers que le notaire nous a fournit il n'y aque la surface du terrain et pas la surface habitable ou taxable .

Par avance merci de votre réponse

Josh Randall · Answer

Ne pas confondre surface de plancher et surface habitable.
Votre projet ne rajoute pas de surface de plancher. Vous installez des combles dans des combles aménageables. La surface est déjà existante.

Vous devriez en trouver le détail dans les plans de la maison que vous devriez normalement avoir, ou dans le permis de construire que la mairie doit conserver dans ses archives.

allaudoni · Answer

encore merci pour votre réponse, en effet noter projet ne rajoute pas de surface de plancher puisque le plancher est déjà existant. 

Il n'y a aucun détail sur les surfaces de la maison dans les papiers que nous possédont a part la surface du terrain :(

J'ai demander ce renseignement au service cadastre de la Mairie, j'attends leur réponse, car je ne souhaite pas me trouver en fraude auprès des impôts.

J'ai mis les combles concernés en photo de profil, ça peu donner une idée :) nous allons isoler,rajouter des velux changer le parquet et cette pièce servira de bureau et rangements ..

Velux, surface habitable impôts

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