Ceder un vehicule sans avoir le permis
Masterromain
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Masterromain -
Masterromain -
Bonjour,
J'ai un gros soucis, je n'ai pas le permis et j'ai acheté une voiture a un garage il y a 2 semaines et au moment de faire la carte grise chez feu vert ils me disent que je ne peut pas faire la carter grise sans permis. Est il possible de ceder le vehicule a un proche qui a le permis pour pouvoir faire la carte grise ou si ce n'est pas possible, comment faire ?
Merci d'avance
J'ai un gros soucis, je n'ai pas le permis et j'ai acheté une voiture a un garage il y a 2 semaines et au moment de faire la carte grise chez feu vert ils me disent que je ne peut pas faire la carter grise sans permis. Est il possible de ceder le vehicule a un proche qui a le permis pour pouvoir faire la carte grise ou si ce n'est pas possible, comment faire ?
Merci d'avance
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1 réponse
Bjr Masterromain
Vous ne pouvez pas faire la démarche de changement de CG si pas de permis de conduire ni attestation d'assurance valide.
Le garage est responsable de cet état de fait il aurait du refuser cette vente.
La seule solution sera d'aller voir ce garage et refaire la cession vers un autre acheteur ayant le permis de conduire et une attestation d'assurance.
Cependant il devront s'il ont fait la déclaration d'achat à l'annuler et refaire cette transaction.
A+i
Vous ne pouvez pas faire la démarche de changement de CG si pas de permis de conduire ni attestation d'assurance valide.
Le garage est responsable de cet état de fait il aurait du refuser cette vente.
La seule solution sera d'aller voir ce garage et refaire la cession vers un autre acheteur ayant le permis de conduire et une attestation d'assurance.
Cependant il devront s'il ont fait la déclaration d'achat à l'annuler et refaire cette transaction.
A+i
Masterromain
Merci beaucoup je vais contacter le garage
La législation juridique et financière évolue en permanence...