Déclaré inapte par la medecine du travail

Betty - Modifié le 5 nov. 2020 à 11:22
 Betty31-59 - 26 janv. 2021 à 18:11
Bonjour,
Je viens d'être déclarée inapte par la médecine du travail et je ne sais pas quoi faire. Le médecin m'a dit de poser des congés en attendant la proposition d'un nouveau poste par mon employeur, un délégué du personnel me dit de me faire prescrire un arrêt de travail et une autre personne me dit de ne rien faire! Je suis complètement perdue!
Est ce que quelqu'un sait quoi faire?
Merci par avance pour vos conseils

4 réponses

nenuphar. Messages postés 4824 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2022 1 536
Modifié le 4 nov. 2020 à 14:37
Bonjour,

Bonjour xler42 : je me permets de préciser qu'une fois l'avis d'inaptitude établit par le médecin du travail, l'employeur ne peut pas imposer la prise de congés payés dans le délai d'un mois que vous avez noté car il ne respecterait pas le délai de prévenance d'un mois (à noter cependant par ordonnance du 25 mars 2020 il peut imposer la prise de 6 jours ouvrables en respectant un délai de prévenance d'un jour franc)
Si le salarié souhaite poser des congés payés dans cette période d'un mois en commun accord avec son employeur, c'est par contre possible et effectivement cela lui permettra une rémunération normale.

Pour conclure à l'intention de Betty31-59, soit vous posez des congés payés en accord avec votre employeur, soit comme indiqué par xler42 sous respect des conditions notées prescription d'un nouvel arrêt de travail si votre médecin prescripteur juge que votre état de santé le nécessite (incapacité), ou soit rien puisque votre avis d' inaptitude justifie votre absence (dans ce cas là pas de rémunération dans ce délai d'un mois).

Dans ce délai d'un mois, votre employeur devra procéder à une recherche de reclassement (sauf si le médecin du travail mentionne sur l'avis que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi) pour la suite consultez cet article https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025560071/

Cordialement
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Betty31-59 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2020
4 nov. 2020 à 15:04
Bonjour et merci beaucoup je suis rassurée !
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