Déclaré inapte par la medecine du travail

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 Betty31-59 -
Bonjour,
Je viens d'être déclarée inapte par la médecine du travail et je ne sais pas quoi faire. Le médecin m'a dit de poser des congés en attendant la proposition d'un nouveau poste par mon employeur, un délégué du personnel me dit de me faire prescrire un arrêt de travail et une autre personne me dit de ne rien faire! Je suis complètement perdue!
Est ce que quelqu'un sait quoi faire?
Merci par avance pour vos conseils

3 réponses

Bonjour,

L'inaptitude prononcée par le médecin du travail est elle en rapport avec les conséquences d'un AT ou d'une MP reconnu par l'assurance maladie ?

dans l'attente de vous lire,

Bonne journée
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Bonjour,

Bonjour xler42 : je me permets de préciser qu'une fois l'avis d'inaptitude établit par le médecin du travail, l'employeur ne peut pas imposer la prise de congés payés dans le délai d'un mois que vous avez noté car il ne respecterait pas le délai de prévenance d'un mois (à noter cependant par ordonnance du 25 mars 2020 il peut imposer la prise de 6 jours ouvrables en respectant un délai de prévenance d'un jour franc)
Si le salarié souhaite poser des congés payés dans cette période d'un mois en commun accord avec son employeur, c'est par contre possible et effectivement cela lui permettra une rémunération normale.

Pour conclure à l'intention de Betty31-59, soit vous posez des congés payés en accord avec votre employeur, soit comme indiqué par xler42 sous respect des conditions notées prescription d'un nouvel arrêt de travail si votre médecin prescripteur juge que votre état de santé le nécessite (incapacité), ou soit rien puisque votre avis d' inaptitude justifie votre absence (dans ce cas là pas de rémunération dans ce délai d'un mois).

Dans ce délai d'un mois, votre employeur devra procéder à une recherche de reclassement (sauf si le médecin du travail mentionne sur l'avis que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi) pour la suite consultez cet article https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025560071/

Cordialement
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7 novembre 2020

Bonjour et merci beaucoup je suis rassurée !
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7 novembre 2020

Bonjour et merci pour votre rapidité
Je suis en arrêt de travail en maladie ni MP ni Accident de travail
Merci par avance pour les infos
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26 novembre 2020

J'ai passé la visite auprès du médecin du travail le 2 et le nouvel arrêt à partir du 3. Le service RH n'a pas enregistré mon arrêt de travail mais quand est il de la caisse primaire ? Je suis un peu beaucoup perdue! Sourire
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26 novembre 2020
522 > Betty31-59
Donc en fait c'est arrêt du 3/11 au 2/12 et non pas du 2/11 au 2/12. Le 2/11 vous n'étiez pas en arrêt c'est bien cela ?

Pour la Cpam consultez votre compte personnel Ameli mais si vous avez bien fait parvenir votre arrêt à la caisse, il devrait être enregistré et si le médecin conseil n'a pas émis d'avis défavorable, vous devriez percevoir vos ijss.

Donc j'en reste à : ce n'est pas vos RH qui doivent décider de la validité ou non de votre arrêt et votre nouvel arrêt ne remet pas en cause la procédure à partir du moment que vous n'étiez pas en arrêt lors de votre visite de reprise (c'est une légende urbaine tenace !)

Donc par rapport au mail que vous avez reçu, une seule réponse possible "et pourquoi donc ?"
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26 novembre 2020

Encore merci à vous ! C'est vraiment très gentil !
Bonne soirée
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26 novembre 2020
522 > Betty31-59
N'hésitez pas si besoin

Bonne soirée également
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26 novembre 2020

Merci ! J'espère ne plus en avoir besoin !!
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