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nenuphar.
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dimanche 8 mars 2020
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15 avril 2024
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Modifié le 4 nov. 2020 à 14:37
Modifié le 4 nov. 2020 à 14:37
Bonjour,
Bonjour xler42 : je me permets de préciser qu'une fois l'avis d'inaptitude établit par le médecin du travail, l'employeur ne peut pas imposer la prise de congés payés dans le délai d'un mois que vous avez noté car il ne respecterait pas le délai de prévenance d'un mois (à noter cependant par ordonnance du 25 mars 2020 il peut imposer la prise de 6 jours ouvrables en respectant un délai de prévenance d'un jour franc)
Si le salarié souhaite poser des congés payés dans cette période d'un mois en commun accord avec son employeur, c'est par contre possible et effectivement cela lui permettra une rémunération normale.
Pour conclure à l'intention de Betty31-59, soit vous posez des congés payés en accord avec votre employeur, soit comme indiqué par xler42 sous respect des conditions notées prescription d'un nouvel arrêt de travail si votre médecin prescripteur juge que votre état de santé le nécessite (incapacité), ou soit rien puisque votre avis d' inaptitude justifie votre absence (dans ce cas là pas de rémunération dans ce délai d'un mois).
Dans ce délai d'un mois, votre employeur devra procéder à une recherche de reclassement (sauf si le médecin du travail mentionne sur l'avis que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi) pour la suite consultez cet article https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025560071/
Cordialement
Bonjour xler42 : je me permets de préciser qu'une fois l'avis d'inaptitude établit par le médecin du travail, l'employeur ne peut pas imposer la prise de congés payés dans le délai d'un mois que vous avez noté car il ne respecterait pas le délai de prévenance d'un mois (à noter cependant par ordonnance du 25 mars 2020 il peut imposer la prise de 6 jours ouvrables en respectant un délai de prévenance d'un jour franc)
Si le salarié souhaite poser des congés payés dans cette période d'un mois en commun accord avec son employeur, c'est par contre possible et effectivement cela lui permettra une rémunération normale.
Pour conclure à l'intention de Betty31-59, soit vous posez des congés payés en accord avec votre employeur, soit comme indiqué par xler42 sous respect des conditions notées prescription d'un nouvel arrêt de travail si votre médecin prescripteur juge que votre état de santé le nécessite (incapacité), ou soit rien puisque votre avis d' inaptitude justifie votre absence (dans ce cas là pas de rémunération dans ce délai d'un mois).
Dans ce délai d'un mois, votre employeur devra procéder à une recherche de reclassement (sauf si le médecin du travail mentionne sur l'avis que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi) pour la suite consultez cet article https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025560071/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2020 à 15:04