Maladie professionnelle et licenciement
australie
Messages postés
879
Date d'inscription
mardi 29 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2024
-
4 nov. 2020 à 19:37
Australie - 18 nov. 2020 à 17:03
Australie - 18 nov. 2020 à 17:03
A voir également:
- Maladie professionnelle et licenciement
- Formulaire maladie professionnelle s6100 - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
Modifié le 8 nov. 2020 à 17:13
Ah bon ???? même si il est vrai qu'il est compliqué de faire reconnaitre le caractère professionnel d'une dépression Votre JAMAIS est de trop sur un site de droit.
les affections psychiques peuvent être reconnues au titre de l’article L. 461-1 alinéa 4 du code de la sécurité sociale dès lors que la maladie présente une gravité justifiant une incapacité permanente (IP) égale ou supérieure à 25% et à condition qu’un lien « direct et essentiel » avec l’activité professionnelle ait été mis en évidence par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Cdt
nb : pour la FP c'est encore différent
18 nov. 2020 à 17:03