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jeanphilipem -  
jeanphilipem Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je paie toujours une pension alimentaire à la mère, malgré que mon fils soit majeur 22 ans et prise en charge à 100% et c'est aussi son lieu de résidence permanent dans un centre spécialisé (j'ai une attestation dans ce sens de l'assistante sociale). Donc il n'est plus à la charge de sa mère. Y a t il un texte de loi qui me dispense de cette pension vu la situation? En vous remerciant
jp

4 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour adresser vous au jaf (juge des affaires familiales)
    Cordialement
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  2. ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
     
    bonjour

    oui il ,y un texte de loi, qui t'en dispense

    en gros, il dit que tu dois contacter le juge, pour demander une modification/fin de la pension alimentaire

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  3. jeanphilipem Messages postés 2 Statut Membre
     
    merci, ou puis je trouver ce texte,
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    1. ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
       
      code civil art 208?
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  4. jeanphilipem Messages postés 2 Statut Membre
     
    merci
    bonne fin de journée
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