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jeanphilipem
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jeanphilipem Messages postés 2 Statut Membre -
jeanphilipem Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je paie toujours une pension alimentaire à la mère, malgré que mon fils soit majeur 22 ans et prise en charge à 100% et c'est aussi son lieu de résidence permanent dans un centre spécialisé (j'ai une attestation dans ce sens de l'assistante sociale). Donc il n'est plus à la charge de sa mère. Y a t il un texte de loi qui me dispense de cette pension vu la situation? En vous remerciant
jp
je paie toujours une pension alimentaire à la mère, malgré que mon fils soit majeur 22 ans et prise en charge à 100% et c'est aussi son lieu de résidence permanent dans un centre spécialisé (j'ai une attestation dans ce sens de l'assistante sociale). Donc il n'est plus à la charge de sa mère. Y a t il un texte de loi qui me dispense de cette pension vu la situation? En vous remerciant
jp
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4 réponses
bonjour
oui il ,y un texte de loi, qui t'en dispense
en gros, il dit que tu dois contacter le juge, pour demander une modification/fin de la pension alimentaire
oui il ,y un texte de loi, qui t'en dispense
en gros, il dit que tu dois contacter le juge, pour demander une modification/fin de la pension alimentaire
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