Taxe d'habitation suite à séparation sur résidence principale
Résolu
Caroline.Ptrzz
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Caroline.Ptrzz Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon ex compagnon et moi avons vendu cette année notre maison. Au premier janvier j'occupais toujours cette maison mais lui était en location dans un autre appartement.
Au vu de nos revenus individuels je pensais que nous serions exonérés des taxes d'habitation cette année. Mais nous en avons reçu une pour la maison à nos 2 noms.
Les impôts nous disent que cette maison est considérée comme résidence secondaire par rapport à mon ex compagnon (donc dans ce cas nous serions bien redevables de la taxe).
Je suis surprise que cette maison est considérée comme résidence secondaire car quand je regarde la définition fiscale d'une résidence secondaire je n'ai pas l'impression de rentrer dans ce cas. Surtout que pour moi c'était toujours ma résidence principale.
Quel est votre avis là dessus ?
Merci beaucoup pour avoir pris le temps de me lire et de me répondre. :)
Caroline
Mon ex compagnon et moi avons vendu cette année notre maison. Au premier janvier j'occupais toujours cette maison mais lui était en location dans un autre appartement.
Au vu de nos revenus individuels je pensais que nous serions exonérés des taxes d'habitation cette année. Mais nous en avons reçu une pour la maison à nos 2 noms.
Les impôts nous disent que cette maison est considérée comme résidence secondaire par rapport à mon ex compagnon (donc dans ce cas nous serions bien redevables de la taxe).
Je suis surprise que cette maison est considérée comme résidence secondaire car quand je regarde la définition fiscale d'une résidence secondaire je n'ai pas l'impression de rentrer dans ce cas. Surtout que pour moi c'était toujours ma résidence principale.
Quel est votre avis là dessus ?
Merci beaucoup pour avoir pris le temps de me lire et de me répondre. :)
Caroline
3 réponses
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Bonjour
Si vous dites ex compagnon, vous etiez ni marié ni pacsé je suppose.
Dans ce cas, vous faisiez chacun votre declaration de revenu.
Lui a du indiquer comme adresse au 1/01/2020 l'appart et vous la maison.
Dans ce cas la maison est votre residence principale et la taxe est à votre seul nom
Si vous etes pacsé, c'est une autre histoire.
Il y a une seule résidence principale et l'autre adresse esr une residence secondaire.-
Merci pour votre retour rapide.
En effet nous n'étions ni mariés ni pacsés donc nous faisions 2 déclarations séparées.
Mais dans son cas il a déclaré un appart en résidence principale mais avait toujours une maison à son nom donc j'imagine que c'est ce qui fait que c'est considéré comme résidence secondaire non?
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Bonjour à tous.
Je vous donne des nouvelles, ça pourra peut-être aider certaines personnes à l'avenir.
Finalement après échange avec les impôts il s'avère que le changement d'adresse de mon ex compagnon n'avait pas correctement été pris en charge. Notre ancienne maison n'est donc pas considérée comme résidence secondaire. Les impôts vont donc nous rembourser.
Merci à tous pour vos réponses. ???? -
Une résidence secondaire n'a pas à etre occupée, mais simplement occupable.
Sans quoi l'essentiel des résidences secondaire n'en auraient pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...