Taxe d'habitation suite à séparation sur résidence principale
Résolu
Caroline.Ptrzz
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 31 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2020
-
Modifié le 31 oct. 2020 à 09:43
Caroline.Ptrzz Messages postés 4 Date d'inscription samedi 31 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2020 - 7 déc. 2020 à 08:18
Caroline.Ptrzz Messages postés 4 Date d'inscription samedi 31 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2020 - 7 déc. 2020 à 08:18
A voir également:
- Taxe d'habitation suite à séparation sur résidence principale
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Residence principale 6 mois ou 8 mois - Forum Immobilier
- Modele lettre désolidarisation bail suite separation - Forum Louer un logement
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
3 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
31 oct. 2020 à 10:14
31 oct. 2020 à 10:14
Bonjour
Si vous dites ex compagnon, vous etiez ni marié ni pacsé je suppose.
Dans ce cas, vous faisiez chacun votre declaration de revenu.
Lui a du indiquer comme adresse au 1/01/2020 l'appart et vous la maison.
Dans ce cas la maison est votre residence principale et la taxe est à votre seul nom
Si vous etes pacsé, c'est une autre histoire.
Il y a une seule résidence principale et l'autre adresse esr une residence secondaire.
Si vous dites ex compagnon, vous etiez ni marié ni pacsé je suppose.
Dans ce cas, vous faisiez chacun votre declaration de revenu.
Lui a du indiquer comme adresse au 1/01/2020 l'appart et vous la maison.
Dans ce cas la maison est votre residence principale et la taxe est à votre seul nom
Si vous etes pacsé, c'est une autre histoire.
Il y a une seule résidence principale et l'autre adresse esr une residence secondaire.
Caroline.Ptrzz
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 31 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2020
7 déc. 2020 à 08:18
7 déc. 2020 à 08:18
Bonjour à tous.
Je vous donne des nouvelles, ça pourra peut-être aider certaines personnes à l'avenir.
Finalement après échange avec les impôts il s'avère que le changement d'adresse de mon ex compagnon n'avait pas correctement été pris en charge. Notre ancienne maison n'est donc pas considérée comme résidence secondaire. Les impôts vont donc nous rembourser.
Merci à tous pour vos réponses. ????
Je vous donne des nouvelles, ça pourra peut-être aider certaines personnes à l'avenir.
Finalement après échange avec les impôts il s'avère que le changement d'adresse de mon ex compagnon n'avait pas correctement été pris en charge. Notre ancienne maison n'est donc pas considérée comme résidence secondaire. Les impôts vont donc nous rembourser.
Merci à tous pour vos réponses. ????
Laburu
Messages postés
917
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021
137
31 oct. 2020 à 15:08
31 oct. 2020 à 15:08
Une résidence secondaire n'a pas à etre occupée, mais simplement occupable.
Sans quoi l'essentiel des résidences secondaire n'en auraient pas.
Sans quoi l'essentiel des résidences secondaire n'en auraient pas.
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
31 oct. 2020 à 17:19
31 oct. 2020 à 17:19
A laburu
Vous etes sur que vous lisez les choses.
Votre reponse n'a rien à voir dans la mesure où c'est la residence principale de l'internaute.
Vous etes sur que vous lisez les choses.
Votre reponse n'a rien à voir dans la mesure où c'est la residence principale de l'internaute.
Laburu
Messages postés
917
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021
137
>
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
31 oct. 2020 à 17:50
31 oct. 2020 à 17:50
Mais tout à fait.
Il n'y a rien à retirer à ce que j"ecrit.
Il n'y a rien à retirer à ce que j"ecrit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2020 à 10:30
En effet nous n'étions ni mariés ni pacsés donc nous faisions 2 déclarations séparées.
Mais dans son cas il a déclaré un appart en résidence principale mais avait toujours une maison à son nom donc j'imagine que c'est ce qui fait que c'est considéré comme résidence secondaire non?
Modifié le 31 oct. 2020 à 14:13
Non
La taxe d'habition est au nom de l'occupant au 1/01/2020.
Si il n'y est plus, la taxe ne doit pas etre à son nom.
31 oct. 2020 à 14:57
Y a plus qu'à contacter les impôts ...