Difficulté pour changer de prenom !
Michelle
-
29 oct. 2020 à 16:17
BmV Messages postés 90497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 31 oct. 2020 à 13:48
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Energizor
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29 oct. 2020 à 16:53
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Bonjour,
Franciser son prénom peut effectivement être un motif légitime.
L'officier d'état civil doit saisir le procureur de la République s'il estime que votre demande n'a pas d'intérêt légitime.
Si le procureur s'oppose au changement de prénom, la décision vous est notifiée.
Vous pouvez alors saisir le juge aux affaires familiales.
Lisez attentivement la décision du Procureur pour connaître les voies et délais de recours.
Franciser son prénom peut effectivement être un motif légitime.
L'officier d'état civil doit saisir le procureur de la République s'il estime que votre demande n'a pas d'intérêt légitime.
Si le procureur s'oppose au changement de prénom, la décision vous est notifiée.
Vous pouvez alors saisir le juge aux affaires familiales.
Lisez attentivement la décision du Procureur pour connaître les voies et délais de recours.
BmV
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31 oct. 2020 à 13:48
31 oct. 2020 à 13:48
D'après elle peut-être, mais elle n'a pas l'autorité suffisante pour juger de votre motivation réelle.
D'où la procédure conseillée ci-dessus.
D'où la procédure conseillée ci-dessus.