Ordure ménagère
Lilou6609
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djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrez savoir la ou je vis il nous Somme trois locataire et je suis la depuis 2 ans mon propriétaire a décidé de me faire payer les ordure ménagère de 2019 qui ma joint avec un courrier me disant qu'il divise par 3 donc j'ai payer ma part mais j'ai appris que les 2 autres locataire eux ne les payer pas. Esqu'il a le droit de me les faire payer que a moi et pas au deux autre locataire ?
Je voudrez savoir la ou je vis il nous Somme trois locataire et je suis la depuis 2 ans mon propriétaire a décidé de me faire payer les ordure ménagère de 2019 qui ma joint avec un courrier me disant qu'il divise par 3 donc j'ai payer ma part mais j'ai appris que les 2 autres locataire eux ne les payer pas. Esqu'il a le droit de me les faire payer que a moi et pas au deux autre locataire ?
1 réponse
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bonjour,
oui, il est en droit de faire cadeau de ce qu'il veut à qui il veut.
Par ailleurs si vos charges sont "au forfait" elles incluent automatiquement la TEOM (sauf s'il y a une clause particulière qui indique que la TEOM sera à payer en sus du loyer).
Vous avez donc payé le tiers du total :
- avez-vous bien eu le justificatif ? (= copie de l'avis de la TF du bailleur)
- si vous n'étiez pas dans ce logement au 1°/01 : il faut faire un prorata depuis le jour de la remise des clés jusqu'au 31/12/2019
- et enfin, vérifiez que les frais ne gestion/rôle (en bas de page de l'avis de la TF) ne vous ont pas été demandés.
Votre bailleur ne vous demande pas la TEOM 2020 ?
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...