Ordure ménagère
Lilou6609
-
29 oct. 2020 à 15:14
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 29 oct. 2020 à 19:22
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djivi38
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29 oct. 2020 à 19:22
29 oct. 2020 à 19:22
bonjour,
oui, il est en droit de faire cadeau de ce qu'il veut à qui il veut.
Par ailleurs si vos charges sont "au forfait" elles incluent automatiquement la TEOM (sauf s'il y a une clause particulière qui indique que la TEOM sera à payer en sus du loyer).
Vous avez donc payé le tiers du total :
- avez-vous bien eu le justificatif ? (= copie de l'avis de la TF du bailleur)
- si vous n'étiez pas dans ce logement au 1°/01 : il faut faire un prorata depuis le jour de la remise des clés jusqu'au 31/12/2019
- et enfin, vérifiez que les frais ne gestion/rôle (en bas de page de l'avis de la TF) ne vous ont pas été demandés.
Votre bailleur ne vous demande pas la TEOM 2020 ?
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
oui, il est en droit de faire cadeau de ce qu'il veut à qui il veut.
Par ailleurs si vos charges sont "au forfait" elles incluent automatiquement la TEOM (sauf s'il y a une clause particulière qui indique que la TEOM sera à payer en sus du loyer).
Vous avez donc payé le tiers du total :
- avez-vous bien eu le justificatif ? (= copie de l'avis de la TF du bailleur)
- si vous n'étiez pas dans ce logement au 1°/01 : il faut faire un prorata depuis le jour de la remise des clés jusqu'au 31/12/2019
- et enfin, vérifiez que les frais ne gestion/rôle (en bas de page de l'avis de la TF) ne vous ont pas été demandés.
Votre bailleur ne vous demande pas la TEOM 2020 ?
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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